Bruxelles, 12/01/2000 (Agence Europe) - EUROPE croit savoir que la Commission européenne a partagé ce mercredi l'opinion du commissaire responsable de la santé et des consommateurs, M.David Byrne, selon lequel il n'y a pas lieu de demander au président de la Cour de justice des "mesures d'urgence" (procédure de référé) à l'égard de la France à propos du maintien de l'embargo sur la viande britannique. De telles mesures peuvent être décidées par une ordonnance du président de la Cour, lorsque la mesure attaquée est susceptible d'apporter un préjudice grave et irrémédiable à ceux qui la subissent. Le service juridique de la Commission aurait estimé qu'il n'est pas aisé dans le cas d'espèce d'apporter la preuve de l'existence d'un tel préjudice, sans toutefois l'exclure.
La Commission aurait constaté qu'il est toujours possible pour le Cour d'accélérer la procédure en statuant quant au fond et que la durée moyenne des affaires (deux ans) n'est pas nécessairement valable dans tous les cas. Un arrêt quant au fond pourrait donc être rendu plus rapidement.