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Bulletin Quotidien Europe N° 7625

3 janvier 2000
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
La Commission européenne envisage de proposer que la responsabilité de catastrophes maritimes revienne aux propriétaires des cargaisons, selon le principe du "pollueur payeur", a indiqué F. Lamoureux

Bruxelles, 03/01/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne envisage de s'inspirer du système du "pollueur payeur", appliqué aux Etats-Unis à la suite de la catastrophe de l'Exxon Valdez, système qui attribue la responsabilité financière des catastrophes maritimes aux propriétaires des cargaisons, a déclaré le directeur général des services Transports de la Commission européenne, François Lamoureux. S'exprimant dans le Télégramme de Brest à propos du naufrage de l'Erika...

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