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Bulletin Quotidien Europe N° 13920
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ACTION EXTÉRIEURE / Commerce

La Commission européenne lance une consultation afin d’évaluer le champ d’application du règlement luttant contre les surcapacités d’acier

La Commission européenne a lancé, jeudi 30 juillet, une consultation sur l'application du nouveau règlement visant à lutter contre les surcapacités d'acier au niveau mondial (EUROPE 13899/4).

Le règlement, entré en vigueur le 1er juillet, répartit les contingents tarifaires selon un ensemble de critères clairement définis. La Commission est chargée d’évaluer la nécessité de modifier la définition des produits, afin d'inclure ou non les produits suivants :

- les tubes, tuyaux et profilés creux en fonte ;

- les fils en aciers non alliés et autres fils en aciers alliés ;

- les fils en aciers inoxydables et barres forgées en aciers non alliés et autres fils en aciers alliés.

La consultation publique vise à recueillir le point de vue et des informations fournies par les producteurs d’acier, les utilisateurs d’acier, les négociants, les importateurs, les associations industrielles et d’autres parties prenantes afin d’identifier les groupes de produits devant être inclus.

La consultation durera huit semaines, jusqu’au 30 septembre prochain. La Commission analysera les réponses dans le cadre de l’évaluation de la définition des produits, qui sera finalisée d’ici le 31 décembre.

Lien vers la consultation : https://aeur.eu/f/n2h  (Juliette Verdes)

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