Dans un rapport publié lundi 20 juillet, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) estime que les autorités nationales de six États membres de l'UE - l'Allemagne, Chypre, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas et la République tchèque - ont amélioré la supervision des entreprises d'investissement qui proposent leurs services dans plusieurs pays de l'Union.
Évaluant la mise en œuvre de recommandations formulées en 2022 à la suite d'un examen ayant mis en évidence des faiblesses dans le contrôle de ces activités, l'ESMA relève désormais des progrès en matière de contrôle à l'agrément, de supervision fondée sur les risques et de coopération entre autorités.
L'autorité souligne toutefois que les services d'investissement transfrontaliers continuent de se développer rapidement, ce qui impose d'adapter les moyens de surveillance, notamment en Allemagne et à Chypre, où ces activités sont les plus importantes.
« Toutes les autorités nationales compétentes de l'UE, y compris celles qui ont récemment enregistré une hausse des flux transfrontaliers sortants, doivent continuer à faire preuve d'une vigilance accrue afin de garantir que les mesures de surveillance, les ressources mobilisées et l'utilisation judicieuse de la panoplie d'outils de surveillance restent proportionnées et efficaces », note l'ESMA.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/mzc (Bernard Denuit)