login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13902
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports

Les négociations interinstitutionnelles sur le paquet 'sécurité routière' se poursuivront à l'automne

La Présidence irlandaise du Conseil de l'UE a entamé ses premières négociations interinstitutionnelles (trilogue), jeudi 2 juillet, avec l'examen du paquet sur la sécurité routière ('Roadworthiness package').

Cette proposition législative révise des directives existantes sur les contrôles techniques périodiques (EUROPE 13862/19) et l'immatriculation des véhicules (EUROPE 13844/4).

Lors de cette première réunion, les deux parties se sont limitées à présenter leur mandat de négociation, sans aborder les dispositions de fond. Le Conseil et le Parlement devront notamment s'accorder sur la numérisation des certificats d'immatriculation des véhicules ou encore sur la réduction de l'intervalle entre deux contrôles techniques pour les véhicules de plus de dix ans, une mesure à laquelle le Parlement européen s'oppose. À ce stade, les positions des colégislateurs diffèrent sur ces points, selon un document préparatoire résumant leurs positions (https://aeur.eu/f/mpz ).

Pour la Présidence irlandaise, parvenir à un accord politique sur ce paquet de mesures « constitue une ambition majeure » de son mandat, a-t-elle indiqué. L'Irlande sera chargée de plusieurs dossiers clés dans le secteur du transport routier, notamment la réforme de simplification ou 'Omnibus' automobile (EUROPE 13900/6). Les deux colégislateurs sont convenus de viser une adoption de l'ensemble du paquet législatif avant la fin de la Présidence irlandaise, le prochain trilogue étant prévu en octobre. D'ici là, les discussions se poursuivront au niveau technique. (Juliette Verdes)

Sommaire

PRÉSIDENCE IRLANDAISE DU CONSEIL DE L'UE
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
BRÈVES