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Bulletin Quotidien Europe N° 13628
Sommaire Publication complète Par article 5 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Forte des récentes amendes contre Meta et Apple, la Commission européenne publie enfin son rapport annuel sur la mise en œuvre du DMA

La Commission européenne a publié, vendredi 25 avril, son rapport annuel sur la mise en œuvre du règlement sur les marchés numériques (DMA), dont la publication était initialement prévue pour le 7 mars dernier. 

Elle intervient deux jours après l'annonce des amendes infligées à Meta et Apple (EUROPE B13626A2) et permet à la Commission d'intégrer ces décisions dans son rapport. Ce dernier reprend dans ses grandes lignes la chronologie des enquêtes et procédures ouvertes par...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : les énergies fossiles joueront encore un rôle important dans le mix énergétique mondial, selon l'AIE, notamment pour approvisionner l’Europe
CLIMAT : réunion informelle à Varsovie sur les moyens de lutter contre la désinformation et de renforcer l'adaptation au réchauffement
ENVIRONNEMENT : le Conseil de l'UE et le Parlement trouvent des points d'entente, avant d'aborder en juin les questions plus clivantes sur les 'allégations vertes'
ENVIRONNEMENT : Jessika Roswall prononcera un discours introductif sur les 'crédits nature' début mai
NUMÉRIQUE : forte des récentes amendes contre Meta et Apple, la Commission européenne publie enfin son rapport annuel sur la mise en œuvre du DMA
NUMÉRIQUE : TikTok annonce prendre des mesures pour assurer l'intégrité de l'information sur sa plateforme en amont des élections présidentielles en Roumanie
MIGRATION : en 2024, l'attribution dans l'UE du statut de protection a augmenté de près de 7% par rapport à 2023
RÉGIONS : la Conférence des régions périphériques maritimes demande la mise en place d'un pacte européen en faveur des îles
RECHERCHE : le Comité européen des régions plaide en faveur d'un programme budgétaire autonome avec un soutien renforcé pour les écosystèmes régionaux d'innovation
RECHERCHE : la Commission européenne lance un appel à contributions sur les perspectives d'avenir de la recherche et du développement technologique
ACTION EXTÉRIEURE
AZERBAÏDJAN : l'UE et Bakou vont reprendre leurs négociations sur un nouvel accord de partenariat et de coopération
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE/AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne rend compte d'une application rigoureuse de sa politique
DOUANES : il faut impliquer davantage les pays de l'élargissement dans les activités de collaboration du programme des douanes, selon la Commission européenne
FISCALITÉ : l’Autorité belge de protection des données interdit au service fédéral des Finances de transférer des données personnelles aux autorités américaines
CONSEIL DE L'EUROPE
MIGRATION : l'assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe se mobilise autour de la question des migrants disparus
Invasion Russe de l'Ukraine
AGRICULTURE : le Copa-Cogeca demande le rétablissement de contingents tarifaires pour le blé et l’orge d'Ukraine
COMMERCE/TRANSPORTS : des eurodéputés appellent la Grèce à prendre des mesures pour lutter contre la vente de navires pouvant rejoindre la 'flotte fantôme' russe
ÉDUCATION : ouverture du premier abri servant d'école souterraine dans la région d'Odessa, financé par l'UE
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne confirme les flexibilités pour les agriculteurs sinistrés à Mayotte
BIRMANIE : le Conseil de l’UE prolonge d’un an les mesures restrictives visant 106 individus et 22 entités
COHÉSION : 65 millions d’euros de fonds de l'UE pour de nouvelles installations de gestion des déchets dans le Péloponnèse
DÉFENSE : 'Facilité européenne pour la paix' - l'UE adopte une mesure d'assistance de 15 millions d'euros pour l'armée macédonienne
DÉFENSE : la Fédération des industries de sécurité et de défense de Lettonie et l'entreprise espagnole EM&E Group rejoignent l’ASD
ÉNERGIE : l’ACER consulte sur la révision des règles harmonisées d'attribution des droits de transport d'électricité à long terme
ESPACE : en trois ans, l'UE a soutenu le secteur privé de la surveillance et du suivi des objets spatiaux avec plus de 142 millions d'euros d'appels d'offres
FISCALITÉ : la Côte d’Ivoire adhère comme 150e signataire à la Convention multilatérale pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales
NUMÉRIQUE : la Commission européenne lance un comité consultatif sur la cybersécurité dans la santé
PHILIPPINES : la mission d'observation électorale de l'UE officiellement lancée dans le cadre des élections de mi-mandat du 12 mai
RDC : l'UE salue l'accord conclu entre la RDC et l'AFC/M23 pour œuvrer en faveur d'un cessez-le-feu
TRANSPARENCE : les représentants de Huawei interdits d'accès à la Commission européenne
TRANSPORTS : la Commission européenne lance un appel à candidatures pour des postes d’experts au sein du comité d'examen des performances du ‘Ciel unique européen’