Les négociations entre la Présidence polonaise du Conseil de l’UE et les négociateurs du Parlement européen sur le dossier des règles d’utilisation des nouvelles techniques génomiques (NTG) débuteront lors de la semaine du 5 mai (EUROPE 13600/1).
Avant cela, la commission de l’environnement du PE devra se prononcer, le 8 avril, pour valider l'entrée en négociation avec le Conseil de l’UE, sur la base du mandat de 2023, inchangé.
Les gros sujets de divergences entre les institutions sont la traçabilité et les règles d’étiquetages des plantes obtenues grâce aux NTG, la question des brevets ou encore les critères pour la catégorie des plantes NTG de catégorie 1 (végétaux considérés comme équivalents aux végétaux conventionnels, exemptés, contrairement aux plantes NTG de catégorie 2, des exigences prévues par la législation sur les OGM).
Les négociateurs pour le PE sont : Antonio Decaro (S&D, italien), en tant que président de la commission de l’environnement du PE, et le rapporteur du PPE, Jessica Polfjärd (suédoise), comme lors du mandat précédent.
Les rapporteurs fictifs désignés sont Christophe Clergeau (S&D, français), Pascal Canfin (Renew Europe, français), Martin Häusling (Verts/ALE, allemand), Silvia Sardone (PfE, italienne), Anja Hazekamp (La Gauche, néerlandaise) ou encore Pietro Fiocchi (CRE, italien).
M. Clergeau a expliqué à des journalistes, la semaine dernière, que la question centrale était celle de la traçabilité. « Parce que si on rend possible, techniquement et juridiquement, la traçabilité, derrière, plein de choses deviennent possibles ». Le deuxième sujet est, selon lui, « l'instabilité » des NTG (risques associés aux modifications du génome, mutations involontaires). (Lionel Changeur, avec Florent Servia)