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Bulletin Quotidien Europe N° 13613
Sommaire Publication complète Par article 22 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / Migration

Le projet de règlement sur les retours des personnes en situation irrégulière dans l'UE semble promis à un travail ardu au Conseil

Les experts des États membres ont procédé, mardi 1er avril, à un premier tour de table sur le projet de règlement censé accélérer les retours de migrants en situation irrégulière dans l'Union européenne (EUROPE B13597A17, B13606A6).

Ce texte ouvre la possibilité aux États membres de créer des centres de retours dans les pays tiers, durcit les obligations des personnes sujettes à une décision de retour et prépare le terrain pour des décisions reconnues mutuellement entre...

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