Le groupe d'experts de la Commission européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) recommande «la construction d'un cadre de TVA efficace, juste et neutre », à la suite de l’adoption au Conseil de l’UE, en novembre, du paquet législatif sur la TVA à l'ère numérique (ViDA) (EUROPE B13518A13), dans son rapport publié lundi 16 décembre.
«S'il est adopté, ce cadre réduira les charges administratives pour les entreprises, rationalisera le système de TVA dans les...