Le groupe d'experts de la Commission européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) recommande « la construction d'un cadre de TVA efficace, juste et neutre », à la suite de l’adoption au Conseil de l’UE, en novembre, du paquet législatif sur la TVA à l'ère numérique (ViDA) (EUROPE 13518/13), dans son rapport publié lundi 16 décembre.
« S'il est adopté, ce cadre réduira les charges administratives pour les entreprises, rationalisera le système de TVA dans les États membres et positionnera la TVA comme une structure fiscale solide et prête pour l'avenir, favorisant la compétitivité économique future de l'UE », assure le groupe. Ce dernier a donc élaboré une feuille de route stratégique pour poursuivre l'exploration d'un futur système de TVA modernisé et à long terme qui tire parti de la numérisation, simplifie la conformité, protège les recettes de TVA et soutienne les objectifs de développement durable de l'UE.
Le rapport contient une série de propositions de résultats à explorer davantage, visant à mettre en place un futur système de TVA à long terme afin de stimuler la croissance future et la compétitivité économique de l'UE. Il s'agit notamment d'améliorer le cadre de la directive ‘ViDA’ pour réduire les charges administratives et les incertitudes juridiques. Il propose aussi d’actualiser le système de TVA pour mieux l'adapter aux modèles d'entreprise actuels, fondés sur la technologie, et veiller à ce que les objectifs de durabilité soient atteints.
Lire le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/ey1 (Anne Damiani)