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Bulletin Quotidien Europe N° 13552
Sommaire Publication complète Par article 6 / 20
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Infractions à la propriété intellectuelle, Eurojust actualise son analyse de la jurisprudence et souligne l’adaptation rapide des méthodes criminelles

L’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) a publié, mardi 7 janvier, la quatrième édition de son rapport sur la jurisprudence nationale concernant la criminalité liée à la propriété intellectuelle. Ce document est présenté dans le cadre du projet IPC (Intellectual Property Crime), lancé en mars 2021 avec l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Ce dernier affirmait en 2018 que la...

Sommaire

PRÉSIDENCE POLONAISE DU CONSEIL DE L'UE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : l’Ukraine, priorité de la Présidence polonaise du Conseil de l’UE
ECJS : la Présidence polonaise du Conseil de l'UE souhaite renforcer l'inclusion, la compétitivité et l'identité européenne
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : Emmanuel Macron veut « durcir » la Communauté politique européenne
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : Emmanuel Macron et plusieurs homologues présenteront en mars une stratégie renouvelée pour l'autonomie stratégique de l'UE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : la Commission européenne réitère que le mécanisme de correction du marché plafonnant le prix du gaz ne sera pas prolongé au-delà du 31 janvier
JUSTICE : infractions à la propriété intellectuelle, Eurojust actualise son analyse de la jurisprudence et souligne l’adaptation rapide des méthodes criminelles
MIGRATION : Emmanuel Macron réitère ses doutes quant aux 'solutions innovantes' visant à réduire les arrivées irrégulières dans l'UE
PÊCHE : la Commission européenne publie une étude sur les différents scénarios pour le secteur de la pêche à l'horizon 2050
AGRICULTURE : Farm Europe évoque une « UE à trois vitesses » en matière d’aides d’État
ACTION EXTÉRIEURE
BIRMANIE : avec neuf autres gouvernements, l'UE appelle le régime militaire à « désamorcer la violence » et respecter le droit international humanitaire
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : le groupe d'experts de la Commission européenne recommande « la construction d'un cadre de taxe sur la valeur ajoutée efficace, juste et neutre »
FINANCES/CLIMAT : les investisseurs européens demandent plus de clarté concernant les produits dédiés aux activités de transition, selon Better Finance
BRÈVES
COHÉSION : des fonds de l'UE améliorent les systèmes de traitement des eaux usées en Croatie
CORÉE DU NORD : l’UE condamne un nouveau tir de missile balistique qui « accroît encore les tensions dans la péninsule coréenne »
CORÉE DU SUD : la République de Corée rejoint le programme de recherche Horizon Europe dans le cadre d’un accord transitoire
ÉCONOMIE : l'inflation estimée à 2,4% en décembre dans la zone euro
ÉNERGIE : la consommation d’énergie primaire dans l’UE enregistre une baisse de près de 4% en 2023
ECONOMIE CIRCULAIRE : un an après l'entrée en vigueur de l'obligation de collecte séparée des biodéchets, l'UE n'est toujours pas à la hauteur, selon Zero Waste Europe
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne consulte en vue de la mise à jour des règles sur les instruments de mesure
VIETNAM : l’UE débourse 15 millions d’euros supplémentaires pour soutenir la transition énergétique durable du pays