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Bulletin Quotidien Europe N° 13518

6 novembre 2024
Sommaire Publication complète Par article 23 / 31
BRÈVES / Assurances
'Solvabilité II' et 'IRRD', le Conseil de l'UE entérine les nouvelles règles pour le secteur de l'assurance

05/11/24 (Agence Europe) – Le Conseil de l'Union européenne a adopté, mardi 5 novembre, deux textes législatifs révisant la directive 'Solvabilité II', le principal texte de législation de l'UE dans le domaine de l'assurance, et introduisant de nouvelles règles sur le redressement et la résolution des assurances (IRRD). Le paquet législatif avait été lancé en septembre 2021 par la Commission européenne (EUROPE B12796A7). Les négociateurs du Parlement européen et de la...

Sommaire

AUDITION DES COMMISSAIRES DÉSIGNÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN
AFFAIRES INTÉRIEURES/MIGRATION : ouvert à toutes les solutions innovantes sur la migration, Magnus Brunner évite la controverse en promettant le plein respect du droit international
JUSTICE/ÉTAT DE DROIT : Michael McGrath gagne le soutien des eurodéputés malgré des attentes plus importantes concernant la protection des consommateurs
MÉDITERRANÉE : Dubravka Šuica veut mettre l’accent sur le capital humain dans la région méditerranéenne et dans l’UE
ENVIRONNEMENT : tiraillée entre la défense de l'environnement et la compétitivité, Jessika Roswall laisse de nombreuses interrogations des eurodéputés sans réponse
ÉNERGIE/LOGEMENT : devant les eurodéputés, Dan Jørgensen, reconnaît qu'« on ne pourra pas atteindre nos objectifs en Europe sans le nucléaire »
RECHERCHE/INNOVATION : Ekaterina Zaharieva annonce un 'choc de simplification' pour les chercheurs et start-up dès le début 2025
AGRICULTURE : le commissaire européen désigné Christophe Hansen obtient le feu vert des eurodéputés après l'audition
POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ : le projet de 'Déclaration de Budapest' perd en substance au fil des négociations
NUMÉRIQUE : les États membres veulent accélerer les investissements de l'UE en matière d'intelligence artificielle pour rattraper son retard technologique
RECHERCHE : le 'Conseil européen de la recherche' récompense 57 équipes qui s'attaquent à des défis scientifiques majeurs
ÉNERGIE : le Conseil de l’UE appelle à une mise en œuvre rapide du cadre réglementaire de l’UE pour soutenir l’ émergence de l’écosystème européen de l’hydrogène
SANTÉ : plusieurs organisations de l'UE demandent une révision de la directive sur les produits du tabac
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : le Conseil de l’UE s'accorde sur le paquet législatif relatif à la taxe sur la valeur ajoutée à l'ère numérique
FINANCES/CLIMAT : l'UE et ses États membres ont contribué à hauteur de 28,6 milliards d'euros au financement de la lutte contre le changement climatique
FINANCES : la plupart des pays de l'UE développent des stratégies nationales d'éducation financière pour parachever l'Union des marchés de capitaux
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : l'utilisation de troupes nord-coréennes par la Russie serait une expansion dangereuse du conflit, préviennent l'UE et 10 pays
ÉCONOMIE : l'institut suédois SITE pointe les déséquilibres et les dépendances de l'économie de guerre russe
ÉCONOMIE : la Hongrie maintient son veto sur l'augmentation de la durée des sanctions européennes visant la Banque de Russie
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : 'Facilité européenne pour la paix' - le Conseil adopte des soutiens de 25 millions d'euros pour l’Égypte et la République du Congo
DÉFENSE : Luc Frieden plaide pour une armée européenne
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : e-declaration des travailleurs détachés - la Confédération européenne des syndicats s'inquiète d'une approche basée sur la seule réduction des coûts
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE : l'UE débloque 5 millions d'euros pour venir en aide aux personnes déplacées en Syrie
ASSURANCES : 'Solvabilité II' et 'IRRD', le Conseil de l'UE entérine les nouvelles règles pour le secteur de l'assurance
ÉCONOMIE : feu vert du Conseil de l'UE aux révisions des plans de relance post-Covid-19 de la République tchèque et des Pays-Bas
ÉNERGIE : l’ENTSO-E publie un rapport intermédiaire sur l'incident survenu sur le réseau électrique dans le sud-est de l'Europe en juin dernier
ENTREPRISES : vingt-sept associations d'entreprises appellent à simplifier la mise en œuvre de la directive sur le devoir de vigilance
ENVIRONNEMENT : une étude commandée par Greenpeace révèle que l'idée de faire payer aux grandes compagnies pétrolières leurs dommages climatiques est populaire
JUSTICE : le Conseil de l'UE approuve le nouveau règlement pour la transmission des procédures pénales entre États membres
ROYAUME-UNI : Rachel Reeves invitée à la réunion de l'Eurogroupe, le 9 décembre
SOCIAL : la Commission propose de soutenir à hauteur de 700 000 euros 632 travailleurs licenciés peu qualifiés en Belgique
TRANSPORTS : les villes européennes s'engagent pour des transports publics durables et attractifs