Le groupe S&D au Parlement européen a ajusté encore un peu plus, jeudi 4 juillet, ses priorités pour la mandature 2024-2029 avec un nouveau document qui devait constituer la version finale, mais qui n’avait pas été encore formellement approuvé.
Le groupe attendrait en effet une nouvelle rencontre avec la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, la semaine prochaine, pour arrêter définitivement son programme de demandes clés. Il communiquera officiellement à cette occasion.
Ce dernier document continue d’étoffer les chapitres de priorités par rapport à de précédentes versions du 26 juin et du 3 juillet.
Il renforce notamment le langage sur le programme de progrès social.
« Ce programme devrait contenir une série de propositions législatives et de révisions, notamment : - une directive pour une transition juste dans le monde du travail ; - une directive sur l'intelligence artificielle sur le lieu de travail ; - une révision de la directive sur les marchés publics pour mieux protéger l'environnement et garantir des conditions de travail équitables grâce à des conditionnalités sociales et au renforcement de la négociation collective ; - une législation sur la limitation des chaînes de sous-traitance ; - une Autorité européenne du travail plus forte ; - la coordination des systèmes de sécurité sociale ; - un passeport européen de sécurité sociale ; - une révision de la directive sur le travail intérimaire ; - des stages de qualité rémunérés ; - une directive sur le droit à la déconnexion et sur les conditions du télétravail ; - une directive sur la lutte contre le harcèlement au travail ; - une législation sur le droit à la formation ; - dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail ; - une législation sur les risques psychosociaux et la protection des travailleurs contre les risques liés aux événements climatiques graves ; - une législation sur le droit d'accès à des services d'intérêt général de qualité ».
Sur la « stratégie européenne en matière de logement dans un cadre de transition juste », il s’agirait de pousser pour : « - un programme européen de logement social durable et abordable pour soutenir les politiques nationales de logement ; - un instrument permanent de logement public ; - une aide renforcée aux ménages, en priorité aux populations les plus vulnérables, pour rendre leurs logements plus efficaces sur le plan énergétique et plus décents en soutenant la rénovation des logements existants, ou encore de promouvoir la création de programmes d'inclusion sociale pour les sans-abri par le biais de logements d'urgence ». Il faudrait aussi une recommandation du Conseil sur le logement abordable à intégrer dans le processus budgétaire 'Semestre européen' et une initiative législative visant à réglementer les locations de courte durée.
Un chapitre est aussi étoffé sur un « budget axé sur les citoyens et une capacité d'investissement pour fournir des biens publics européens ».
Le « budget européen et le futur cadre financier pluriannuel devraient être renforcés au-delà de l'actuel 1% du RNB de l'UE-27 » et soutenus par de nouvelles ressources propres (telles que des taxes sur la pollution, un impôt sur la fortune et une taxe sur les transactions financières). Il est essentiel que le budget de l'UE inclue une conditionnalité sociale, précise encore le document.
« Au cœur de l'effort visant à assurer un financement durable de nos priorités et des besoins des populations, devrait se trouver une capacité d'investissement permanente à partir de 2027, qui, selon nos estimations, devrait assurer au moins 1% du PIB de l'UE par an en financement d'investissement public supplémentaire ».
Lien vers le dernier document : https://aeur.eu/f/cy0 (Solenn Paulic)