La Commission européenne a lancé, lundi 1ᵉʳ juillet, une consultation sur une nouvelle procédure d'accès permettant au public et aux ONG de contester les décisions relatives aux aides d'État pénalisant l'environnement. La consultation ciblée s'adresse aux entreprises et aux autorités publiques compétentes en matière d'aides d'État et d'environnement.
Avec cette procédure, les ONG pourraient demander à la Commission un réexamen interne d’une décision relative à une...