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Bulletin Quotidien Europe N° 13443

2 juillet 2024
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Le système de 'pay or consent' de Meta épinglé par la Commission dans le cadre du DMA
Bruxelles, 01/07/2024 (Agence Europe)

La Commission européenne a annoncé, lundi 1er juillet, avoir envoyé à l'entreprise américaine Meta (maison mère de Facebook et Instagram) les conclusions préliminaires de son enquête, ouverte en mars dernier (EUROPE B13378A8).

Selon l'institution, le modèle publicitaire de 'pay or consent' - qui oblige les utilisateurs ne voulant pas transmettre leurs données personnelles à s'acquitter d'une redevance mensuelle - n'est pas conforme à la législation sur les marchés numériques...

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