login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13437

22 juin 2024
Sommaire Publication complète Par article 21 / 22
BRÈVES / Finances
L’Autorité bancaire européenne publie des normes techniques et des lignes directrices concernant les cryptoactifs

21/06/24 (Agence Europe) – L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié, mercredi 19 juin, un ensemble de normes techniques et de lignes directrices dans le cadre du règlement encadrant le marché européen des cryptoactifs (MiCAR) (EUROPE B13358A25). Elle a publié quatre documents : - le projet final de normes techniques réglementaires sur l'utilisation de jetons référencés par des actifs (ART) et de jetons de monnaie électronique (EMT) libellés dans une monnaie non...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : l’Estonie ne parvient pas à imposer un système d’opt-in dans la directive sur la TVA des plateformes numériques au Conseil de l'UE
FISCALITÉ : une taxe sur le carbone devrait s'appliquer aux émissions de carbone de tous les secteurs au même taux, selon Tax Foundation Europe
BEI : la Banque de l'UE adopte sa feuille de route stratégique 2024-2027
BANQUES : la Commission européenne fustige l'accord du Conseil l'UE sur le paquet 'CMDI' de gestion de crise bancaire
FRANCE : Bruno Le Maire expose les raisons sous-tendant l'ouverture d'une procédure pour déficit excessif visant son pays
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise un régime allemand de 3 milliards d'euros pour soutenir le développement d'un réseau central d'hydrogène
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : paquet pharmaceutique, les ministres européens font montre de divergences à propos du système de mesures d'incitation
SANTÉ : le Conseil de l'UE définit les principaux domaines d'action pour le renforcement de l'Union européenne de la santé
SANTÉ : plusieurs États membres de l'UE demandent un renforcement des règles de protection des jeunes face aux produits du tabac
CLIMAT/RECHERCHE : 'INCITE', la Commission européenne accueille un nouveau centre pour accélérer la mise en œuvre de technologies industrielles propres
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Ukraine, Moyen-Orient, Géorgie, Grands Lacs et Balkans occidentaux au menu du Conseil affaires étrangères
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : la majorité tripartite au Parlement européen est suffisante pour élire Mme von der Leyen à la présidence de la Commission, estime Jean-Claude Juncker
PE2024 : les sept membres du parti tchèque ANO 2011 quittent le groupe Renew Europe
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL/EMPLOI : la Présidence hongroise du Conseil de l'UE va se concentrer sur les réserves de main-d'œuvre dans l'UE et l'inclusion des personnes handicapées
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise une aide hongroise de 35 millions d'euros pour l'agrandissement d'une usine de brosses à dents Hyginett à Gyöngyös
BANQUES : la Commission européenne proposera de reporter à janvier 2026 l'application dans l'UE de règles 'Bâle III' encadrant certaines activités de marché
ÉCONOMIE : le Conseil de l'UE approuve le plan révisé de relance de l'Irlande
EMPLOI/COMPÉTITIVITÉ : 'NZIA', la Commission européenne lance une 'Académie' pour former 100 000 travailleurs dans la chaîne de valeur solaire photovoltaïque d'ici 3 ans
ENTREPRISES : la TNFD et l'EFRAG publient une cartographie de correspondance de leurs normes respectives
ENVIRONNEMENT : la ministre autrichienne Leonore Gewessler fait l'objet d'une plainte pour abus de pouvoir après son vote en faveur de la restauration de la nature
FINANCES : l’Autorité bancaire européenne publie des normes techniques et des lignes directrices concernant les cryptoactifs
ERRATUM
NUMÉRIQUE : l'agence européenne ENISA procède à un exercice paneuropéen de préparation aux cyberattaques