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Bulletin Quotidien Europe N° 13437

22 juin 2024
Sommaire Publication complète Par article 16 / 22
BRÈVES / Banques
La Commission européenne proposera de reporter à janvier 2026 l'application dans l'UE de règles 'Bâle III' encadrant certaines activités de marché

21/06/24 (Agence Europe) – La commissaire européenne aux Services financiers, Mairead McGuinness, a confirmé, vendredi 21 juin, l'intention de la Commission européenne de proposer, par un acte délégué, de reporter d'un an, à janvier 2026, l'entrée en vigueur de certaines règles du paquet 'Bâle III' renforçant les exigences prudentielles bancaires (EUROPE B13420A31). Ces dispositions concernent les activités de marché des banques d'investissement ('Fundamental review of the...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : l’Estonie ne parvient pas à imposer un système d’opt-in dans la directive sur la TVA des plateformes numériques au Conseil de l'UE
FISCALITÉ : une taxe sur le carbone devrait s'appliquer aux émissions de carbone de tous les secteurs au même taux, selon Tax Foundation Europe
BEI : la Banque de l'UE adopte sa feuille de route stratégique 2024-2027
BANQUES : la Commission européenne fustige l'accord du Conseil l'UE sur le paquet 'CMDI' de gestion de crise bancaire
FRANCE : Bruno Le Maire expose les raisons sous-tendant l'ouverture d'une procédure pour déficit excessif visant son pays
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise un régime allemand de 3 milliards d'euros pour soutenir le développement d'un réseau central d'hydrogène
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : paquet pharmaceutique, les ministres européens font montre de divergences à propos du système de mesures d'incitation
SANTÉ : le Conseil de l'UE définit les principaux domaines d'action pour le renforcement de l'Union européenne de la santé
SANTÉ : plusieurs États membres de l'UE demandent un renforcement des règles de protection des jeunes face aux produits du tabac
CLIMAT/RECHERCHE : 'INCITE', la Commission européenne accueille un nouveau centre pour accélérer la mise en œuvre de technologies industrielles propres
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Ukraine, Moyen-Orient, Géorgie, Grands Lacs et Balkans occidentaux au menu du Conseil affaires étrangères
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : la majorité tripartite au Parlement européen est suffisante pour élire Mme von der Leyen à la présidence de la Commission, estime Jean-Claude Juncker
PE2024 : les sept membres du parti tchèque ANO 2011 quittent le groupe Renew Europe
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL/EMPLOI : la Présidence hongroise du Conseil de l'UE va se concentrer sur les réserves de main-d'œuvre dans l'UE et l'inclusion des personnes handicapées
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise une aide hongroise de 35 millions d'euros pour l'agrandissement d'une usine de brosses à dents Hyginett à Gyöngyös
BANQUES : la Commission européenne proposera de reporter à janvier 2026 l'application dans l'UE de règles 'Bâle III' encadrant certaines activités de marché
ÉCONOMIE : le Conseil de l'UE approuve le plan révisé de relance de l'Irlande
EMPLOI/COMPÉTITIVITÉ : 'NZIA', la Commission européenne lance une 'Académie' pour former 100 000 travailleurs dans la chaîne de valeur solaire photovoltaïque d'ici 3 ans
ENTREPRISES : la TNFD et l'EFRAG publient une cartographie de correspondance de leurs normes respectives
ENVIRONNEMENT : la ministre autrichienne Leonore Gewessler fait l'objet d'une plainte pour abus de pouvoir après son vote en faveur de la restauration de la nature
FINANCES : l’Autorité bancaire européenne publie des normes techniques et des lignes directrices concernant les cryptoactifs
ERRATUM
NUMÉRIQUE : l'agence européenne ENISA procède à un exercice paneuropéen de préparation aux cyberattaques