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Bulletin Quotidien Europe N° 13436

21 juin 2024
Sommaire Publication complète Par article 39 / 45
BRÈVES / MarchÉ intÉrieur
La Commission ouvre un portail d'information sur les règles d'accès aux marchés publics dans les États membres

20/06/2024 (Agence Europe) – La direction générale du Commerce à la Commission européenne a élargi son portail 'Access2Markets' en y ajoutant un outil sur les marchés publics appelé 'Procurement for Buyers', a annoncé la Commission européenne jeudi 20 juin. Le portail doit fournir aux pouvoirs adjudicateurs des informations complètes sur les règles qui s'appliquent aux candidats internationaux. L'instrument sur les marchés publics internationaux peut, par exemple, restreindre...

Sommaire

SOCIAL
SOCIAL : sans la Suède et l'Autriche, le Conseil de l'UE n'est pas en mesure d'adopter la Déclaration de la Hulpe sur le pilier européen des droits sociaux
EMPLOI : les États membres de l'UE adoptent leur mandat sur la directive révisée relative aux comités d'entreprise européens
EMPLOI : stages de qualité, les États membres veulent un équilibre entre lutte contre la précarité des jeunes et allègement de la charge pour les entreprises
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : les États membres de l'UE s’accordent sur le 14e paquet de sanctions
COMMERCE : la Commission européenne va réintroduire des contingents tarifaires sur les œufs ukrainiens
TRANSPORTS : l’Union européenne et l’Ukraine prolongent leur accord de transport routier
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : le MES préconise une évolution de ses instruments d'intervention en cas de crise financière
UEM : les discussions sur l'euro numérique se poursuivront au Conseil de l'UE, de nombreuses options légales et techniques restant ouvertes
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne ouvre une enquête approfondie concernant une aide publique flamande à trois associations de protection de l'environnement
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne conclut que les régimes fiscaux spéciaux allemands appliqués aux exploitants de casinos publics sont illégaux
POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES : retrait des contenus pédopornographiques en ligne, la Présidence belge du Conseil de l'UE ne dispose toujours pas de majorité qualifiée
AGRICULTURE : les ministres européens devraient adopter le 24 juin des conclusions sur l'avenir de l'agriculture de l'UE
AGRICULTURE : le Comité européen des régions demande une politique agricole commune plus juste, durable et solidaire
PÊCHE : quotas de pêche 2025, Norvège et Russie au menu des débats des ministres européens le 24 juin
PÊCHE : la Commission européenne lance une consultation sur la politique commune de la pêche
COMPÉTITIVITÉ : la Commission lance l''Académie européenne pour le solaire', dans le cadre du 'NZIA'
CLIMAT : en vue de la COP29, Wopke Hoekstra a rencontré les représentants du gouvernement et de la société civile azerbaidjanaise à Bakou
CLIMAT : le Comité européen des régions appelle à la mise en œuvre d'un 'Pacte vert mondial'
ENVIRONNEMENT : le Comité européen des régions salue la possibilité donnée par le Conseil de l’UE d'adapter la directive 'surveillance des sols' au niveau local
ENVIRONNEMENT : le Comité européen des Régions invite la Commission européenne à nommer un commissaire chargé du portefeuille de l'eau
ENVIRONNEMENT : WWF, BEE et Pan Europe accusent le Conseil de l'UE d'un recul environnemental sur la directive-cadre 'eau'
CONSOMMATEURS : la modernisation du droit des consommateurs en ligne montre des insuffisances, selon la Commission
CONSOMMATEURS : dix-sept associations commerciales appellent l'UE à se montrer plus ferme vis-à-vis des sites de commerce en ligne étrangers
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : les États membres comptent sur la Présidence hongroise du Conseil de l'UE pour boucler le dossier de la directive 'égalité de traitement'
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX : un rapport du Conseil de l’Europe examine le sort réservé aux réfugiés de guerre ainsi que la montée de l’antisémitisme et du racisme antimusulman
PE2024
RENEW EUROPE : Les Engagés belges actent leur passage du PPE à Renew Europe au Parlement européen
VERTS/ALE : les cinq eurodéputés Volt souhaitent rejoindre le groupe Verts/ALE au PE
CRE : le Fidesz ne rejoindra pas les Conservateurs et réformistes européens au PE
S&D : Iratxe García Pérez candidate à sa réelection à la présidence du groupe S&D du PE
PE2024 : Pasquale Tridico et Gaetano Pedullà à la tête de la délégation du Movimento 5 Stelle au PE
ACTION EXTÉRIEURE
MOLDAVIE : Siegfried Mureșan plaide pour une garantie européenne facilitant les investissements européens
AFRIQUE : l’Union européenne et ses États membres annoncent plus de 750 millions d'euros en faveur d'un accélérateur de production de vaccins
TANZANIE : l'Union européenne présente les opportunités financières de 'Global Gateway' au secteur privé tanzanien
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : un pays d'accueil peut imposer à des travailleurs détachés de pays tiers l’obligation d’obtenir un permis de séjour, estime la Cour de justice de l'UE
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE : Birmanie, l'UE mobilise 15 millions d'euros d'aide d'urgence supplémentaire pour 2024
ÉLARGISSEMENT : le Parlement néerlandais donne son accord aux cadres de négociations d'adhésion avec l'Ukraine et la Moldavie
ENVIRONNEMENT : un nouvel outil de suivi de l'AEE évalue les progrès réalisés en matière de circularité des plastiques en Europe
ISRAËL : l'organisation d'un Conseil d'association est du ressort du Haut Représentant de l'UE, rappelle le SEAE
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission ouvre un portail d'information sur les règles d'accès aux marchés publics dans les États membres
NUMÉRIQUE : l'agence européenne ENISA procède à un exercice paneuropéen de préparation aux cyberattaques
OTAN : poste de secrétaire général, Klaus Iohannis se retire, laissant la voie libre à Mark Rutte
PARLEMENT EUROPÉEN : Nicola Procaccini porte plainte contre Iratxe García Pérez pour diffamation
RDC : Janez Lenarčič appelle la RDC et le Rwanda à un « dialogue inclusif » lors d'une visite au Nord-Kivu
RECHERCHE : la Commission européenne ouvre une consultation publique relative à la mise en œuvre de la Facilité liée au Nouveau Bauhaus européen
RÉGIONS : la Commission européenne finance les ‘vallées de l’innovation’ à hauteur de 116 millions d’euros