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Bulletin Quotidien Europe N° 13436

21 juin 2024
SOCIAL / Emploi
Les États membres de l'UE adoptent leur mandat sur la directive révisée relative aux comités d'entreprise européens
Luxembourg, 20/06/2024 (Agence Europe)

Comme attendu, les ministres ou représentants de ministres des États membres, réunis le 20 juin à Luxembourg, ont adopté leur mandat sur la révision de la directive relative aux comités d’entreprise européens (CEE), qui entend remédier aux lacunes du texte actuel datant de 2009 en définissant mieux les questions transnationales soumises à la consultation, précisant la notion de 'sanctions en cas de manquements' ou en clarifiant les responsabilités, s’agissant des coûts de...

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