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Bulletin Quotidien Europe N° 13432

15 juin 2024
Sommaire Publication complète Par article 15 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement
Produits chimiques, le Conseil de l’UE est prêt à négocier avec le PE sur le paquet ‘une substance une évaluation’
Bruxelles, 14/06/2024 (Agence Europe)

Le Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper) a trouvé un accord, vendredi 14 juin, sur un mandat pour les prochaines négociations avec le Parlement européen sur le paquet ‘une substance, une évaluation’ (OSOA) destiné à renforcer les connaissances sur les substances chimiques dans l'ensemble de l'UE.

Le paquet comprend une directive concernant la réattribution des tâches scientifiques et techniques, un règlement visant à renforcer la...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : Charles Michel fait circuler un projet détaillé d'agenda stratégique à l'horizon 2030
PE2024
PE2024 : premier tour de table des Vingt-sept sur les nominations aux hautes fonctions européennes
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : les Alliés se mettent d’accord sur le plan de l’OTAN de coordination de l’assistance et de la formation pour l’Ukraine
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : une centaine de délégations devraient participer au Sommet pour la paix
ACTION EXTÉRIEURE
ALGÉRIE : l'UE ouvre un différend commercial avec Alger dans le cadre de leur Accord d'association
COMMERCE : les membres du G7 ciblent Pékin et ses pratiques commerciales déloyales
PROCHE-ORIENT : des fonctionnaires européens demandent à l'UE d'agir en accord avec ses valeurs fondamentales dans ses relations avec Israël
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : reconnaissance de la parentalité dans toute l'UE, la maternité de substitution cristallise les tensions entre États membres
JUSTICE : Le Conseil de l'UE approuve la mise en place d'un Réseau judiciaire européen contre la criminalité organisée
JUSTICE : droit de l'insolvabilité, divers points dont les régimes spéciaux pour micro-entreprises et les procédures pré-pack restent à discuter
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Conseil de l'UE adopte son mandat sur la nouvelle législation européenne visant à combattre la corruption
CLIMAT : à la Conférence de Bonn, l’UE regrette qu’aucune résolution n'ait pu être trouvée sur le programme pour l’atténuation des risques climatiques
ENVIRONNEMENT : restauration de la nature, directives 'Déchets', 'Allégations' et 'Sols', et risques climatiques au programme des ministres de l'Environnement de l'UE
ENVIRONNEMENT : le règlement sur la restauration de la nature va faire l'objet d'un nouveau débat au Conseil de l'UE
ENVIRONNEMENT : produits chimiques, le Conseil de l’UE est prêt à négocier avec le PE sur le paquet ‘une substance une évaluation’
AGRICULTURE : contrôles des aides, la Commission européenne simplifie les règles sur les photos géolocalisées
MARCHÉ INTÉRIEUR : le Conseil de l'UE adopte sa position sur les nouvelles règles pour les détergents au sein du marché intérieur
NUMÉRIQUE : à l'ECA, on salue la vision européenne en matière d'intelligence artificielle, mais on déplore le manque d'investissements massifs
NUMÉRIQUE : Reporters sans frontières estime que la règlementation de l'UE sur l'IA doit prendre plus au sérieux la protection du droit à l'information
RÉGIONS : la CRPM réaffirme son engagement en faveur de la démocratie et de la prospérité
ÉNERGIE : l’industrie nucléaire présente ses priorités pour la nouvelle Commission européenne
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : le rapport de progrès sur la directive 'Stages de qualité' confirme les nombreuses questions que se posent les États membres de l'UE
SOCIAL : les ministres de l'Emploi et des Affaires sociales de l'UE se pencheront le 20 juin sur les recommandations du rapport 'Letta'
SOCIAL : les ministres de l'Emploi et des Affaires sociales de l'UE invités à se pencher sur l'augmentation du risque de pauvreté chez les personnes âgées
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide une mesure de soutien maltaise de 500 millions d’euros en faveur des productions audiovisuelles à caractère culturel
CHINE : l'UE ouvre une enquête antidumping sur les papiers décoratifs chinois
DÉFENSE : 'Facilité européenne pour la paix', l’UE adopte une mesure d’assistance de 5 millions d’euros pour la marine béninoise
MÉDIAS : Agence Europe inaugure une section 'infographies' en libre accès
MIGRATION : la Commission lance un appel à propositions pour aider les États membres à préparer les plans nationaux de mise en œuvre du 'Pacte asile et migration'
PE2024 : les dernières projections font état de 190 sièges pour le groupe PPE, 136 pour le S&D et 80 pour Renew Europe
PE2024 : les fédéralistes européens demandent le respect du processus des 'Spitzenkandidaten'
RECHERCHE : participation du Canada aux programmes de l’UE, la Commission européenne défend sa prérogative pour la signature d'accords internationaux hors PESC