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Bulletin Quotidien Europe N° 13432

15 juin 2024
Sommaire Publication complète Par article 17 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur
Le Conseil de l'UE adopte sa position sur les nouvelles règles pour les détergents au sein du marché intérieur
Bruxelles, 14/06/2024 (Agence Europe)

Le Conseil a adopté, vendredi 14 juin, son mandat de négociation sur le règlement relatif aux détergents, qui vise à simplifier les règles liées à leur vente et à leur libre circulation au sein de l'UE, en mettant à jour les exigences d'étiquetage. 

Le mandat du Conseil précise plusieurs détails par rapport à la proposition de la Commission.

Concernant les obligations des opérateurs économiques, le Conseil a décidé de les aligner sur la législation déjà existante qui...

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