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Bulletin Quotidien Europe N° 13431

14 juin 2024
Sommaire Publication complète Par article 19 / 34
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Migration
La capacité de l'UNRWA à protéger les apatrides palestiniens à Gaza pourrait avoir cessé après le 7 octobre, estime la Cour de justice de l'UE
Bruxelles, 13/06/2024 (Agence Europe)

Un apatride d’origine palestinienne enregistré auprès de l’'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient' (UNRWA) doit, en principe, bénéficier du statut de réfugié dans l'Union européenne si la protection ou l’assistance de l’UNRWA est considérée comme ayant cessé, c'est-à-dire si l'UNRWA n'est plus en mesure de lui assurer des conditions de vie dignes et des conditions minimales de sécurité, a estimé la Cour...

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