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Bulletin Quotidien Europe N° 13431

14 juin 2024
Sommaire Publication complète Par article 18 / 34
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Migration
La Hongrie condamnée financièrement par la Cour de justice pour manquement inédit et « exceptionnellement grave » au droit de l'UE
Bruxelles, 13/06/2024 (Agence Europe)

La Hongrie a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) (affaire C-123/22), jeudi 13 juin, à payer une somme forfaitaire de 200 millions d’euros et une astreinte de 1 million d’euros par jour de retard pour ne pas avoir exécuté un précédent arrêt de décembre 2020 relatif à la gestion des flux migratoires. 

Cet arrêt de décembre 2020 portait sur le non-respect de plusieurs dispositions des directives de 2008 et 2013 relatives aux normes et...

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