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Bulletin Quotidien Europe N° 13431

14 juin 2024
Sommaire Publication complète Par article 15 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
La Commission européenne vérifiera si des mesures de soutien en faveur du transporteur public WestVerkehr lui ont conféré un avantage comparatif indu
Bruxelles, 13/06/2024 (Agence Europe)

La Commission européenne a annoncé, jeudi 13 juin, avoir ouvert une enquête approfondie, après une plainte déposée par un concurrent, afin de déterminer si certaines mesures de soutien en faveur de la société allemande de transport public local WestVerkehr GmbH constituaient une aide d'État incompatible avec le marché intérieur.

Cette entreprise est chargée de l'exécution d'une obligation de service public dans l'arrondissement de Heinsberg depuis 2007.

La Commission poursuivra...

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