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Bulletin Quotidien Europe N° 13420

31 mai 2024
Sommaire Publication complète Par article 7 / 40
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture
La Commission européenne clarifie le soutien aux agriculteurs en cas d’événements météorologiques exceptionnels
Bruxelles, 30/05/2024 (Agence Europe)

La Commission européenne a adopté, jeudi 30 mai, une communication clarifiant le recours à la force majeure et aux circonstances exceptionnelles dans le secteur agricole de l’UE en cas de phénomènes météorologiques imprévisibles et extrêmes.

La notion de force majeure permet aux agriculteurs qui n’ont pas été en mesure de satisfaire à toutes les exigences de la politique agricole commune (PAC) en raison d’événements exceptionnels et imprévisibles échappant à leur...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
ÉNERGIE : les ministres européens de l’Énergie poursuivent leurs travaux pour une sortie définitive des énergies fossiles russes
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : Le Conseil de l'UE donne son feu vert final au retrait et à la modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie
ÉNERGIE : l’Allemagne supprimera la taxe sur la neutralité du stockage du gaz, suite aux revendications autrichiennes, hongroises, tchèques et slovaques
ÉNERGIE : l’Allemagne et la France s’accordent sur un plan d’action conjoint pour exploiter le potentiel de la flexibilité des systèmes énergétiques
ÉNERGIE : Berlin, Vienne et Rome signent une déclaration d'intention commune pour accélérer la mise en place d'un corridor hydrogène reliant leurs trois pays
ÉNERGIE : le déploiement rapide des technologies propres rend l'énergie moins coûteuse, selon un nouveau rapport de l'Agence internationale de l'énergie
AGRICULTURE : la Commission européenne clarifie le soutien aux agriculteurs en cas d’événements météorologiques exceptionnels
SANTÉ : dispositifs médicaux, le Conseil de l’UE adopte de nouvelles règles pour contribuer à prévenir les pénuries
SANTÉ : des organisations européennes demandent à l'UE de mettre un terme au tabagisme
ENVIRONNEMENT : le Conseil de l'UE approuve la modification du règlement interdisant l'utilisation de produits dentaires à base de mercure
ENVIRONNEMENT : la Commission dévoile les vainqueurs du prix 'Natura 2000' 2024
NUMÉRIQUE : les associations européennes des start-up appellent à plus d'intégration du marché unique européen pour favoriser l'innovation
RECHERCHE : l'EIC lance la troisième édition de son programme de partenariat d'entreprise
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : les Vingt-sept tentent de trouver une ligne commune sur la politique commerciale
ISRAËL : en voyage en Israël, M. Várhelyi rencontre MM. Netanyahou et Gallant, sous demandes de mandat d'arrêt du procureur de la CPI
HONG KONG : l'UE dénonce la condamnation de 14 personnes dans l'affaire 'Hong Kong 47'
SOCIAL
Interview SOCIAL/EMPLOI : Esther Lynch estime que se rapprocher de partis d'extrême droite comporte des risques réels pour les droits des travailleurs
INSTITUTIONNEL
EU2024HU : migration, Ukraine, compétitivité, défense et démographie sont les priorités de la future Présidence hongroise du Conseil de l’UE
PE2024
PE2024 : Viktor Orbán réaffirme vouloir que les députés du Fidesz rejoignent le groupe ‘CRE’ au Parlement européen
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BLANCHIMENT : le Conseil de l’UE adopte des règles renforcées et approuve la création d’une agence européenne
FISCALITÉ : la mise en œuvre de la taxation minimale des entreprises freine les discussions sur l’initiative ‘BEFIT’ au Conseil de l’UE
BCE : Christine Lagarde répond aux questions de Paul Tang concernant les préocccupations climatiques dans le contexte de la politique monétaire
FINANCES : le secteur de l'assurance appelle l'Union européenne à prioriser la mise en place de l'Union des marchés de capitaux
FINANCES : l'industrie boursière européenne prône cinq réformes clés pour un marché de capitaux plus compétitif dans l'UE d'ici 2030
CONCURRENCE : services d'accès de gros au haut débit, la Commission européenne approuve de manière inconditionnelle l'acquisition de NetCo par KKR
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : participation politique des personnes handicapées, l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne dresse un état des lieux avant les élections
DROITS FONDAMENTAUX : le Forum européen des personnes handicapées salue les accomplissements de l'intergroupe 'Handicap' du Parlement européen
COUR DE JUSTICE DE L'UE
NUMÉRIQUE : la Cour de justice de l'UE réaffirme le principe de libre circulation des services dans le domaine du commerce électronique
CONSOMMATEURS : la Cour de justice de l'UE précise la notion de 'commande en ligne avec obligation de paiement'
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : lutte contre la corruption, la Commission européenne lance un appel à projets de 3 millions d'euros
BANQUES : le Conseil de l'UE adopte le paquet législatif 'Bâle III'
BCE : la BCE publie une liste des membres du livre de règles de l'euro numérique
COMMERCE : le Conseil adopte la hausse des tarifs sur certains produits agricoles russes et biélorusses
CONSOMMATEURS : le Conseil de l'UE approuve la directive sur le droit à la réparation
CULTURE : prix européens du patrimoine 2024, la Commission européenne et Europa Nostra ont annoncé les 26 lauréats
ÉDUCATION : Erasmus+, la Commission européenne lance une nouvelle initiative pour un accès plus rapide et plus facile aux données statistiques
ENTREPRISES : l'EFRAG publie de nouvelles explications techniques sur les normes de reporting durable
HONDURAS : premières consultations bilatérales avec l'UE
MIGRATION : le Conseil de l'UE valide un nouvel accord entre Frontex et la Serbie
PSDC : le mandat de Rolf Holmboe prolongé à la tête d'EUAM Ukraine