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Bulletin Quotidien Europe N° 13420

31 mai 2024
Sommaire Publication complète Par article 21 / 40
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
La mise en œuvre de la taxation minimale des entreprises freine les discussions sur l’initiative ‘BEFIT’ au Conseil de l’UE
Bruxelles, 30/05/2024 (Agence Europe)

Le groupe de travail sur les questions de fiscalité directe au Conseil de l’UE a discuté, mardi 28 mai, de l’initiative ‘Entreprises en Europe : cadre pour l’imposition des revenus’ (BEFIT).

La Commission européenne a présenté l'initiative en détail aux experts des États membres et leur a expliqué les points techniques. D’après nos informations, les États membres ont posé de nombreuses questions concernant les implications de ce texte pour la mise en œuvre du pilier...

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