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Bulletin Quotidien Europe N° 13419

30 mai 2024
Sommaire Publication complète Par article 26 / 33
BRÈVES / Canada
La Commission européenne ouvre une consultation publique sur le CETA

29/05/24 (Agence Europe)Six ans après le début de l'application provisoire de l'Accord économique et commercial global UE/Canada (CETA), la Commission doit publier une évaluation sur ses incidences économiques, sociales et environnementales. Dans cet objectif, elle a ouvert une consultation publique, du 28 mai au 27 août. Celle-ci succède à un appel à contributions, qui s'est clôturé à la mi-avril avec 40 contributions. La France est le pays le plus représenté dans les...

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