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Bulletin Quotidien Europe N° 13419

30 mai 2024
Sommaire Publication complète Par article 22 / 33
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Budget
Mine de Turów, la Pologne devait payer l'astreinte journalière infligée par la Cour de justice de l'UE
Bruxelles, 29/05/2024 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'Union européenne a estimé que la Pologne devait payer au budget de l'UE l'astreinte journalière infligée par la Cour de justice de l'UE (CJUE) dans le cadre l'affaire relative à la mine à ciel ouvert de Turów, dans un arrêt rendu mercredi 29 mai (affaires T-200/22 et T-314/22).

La Pologne est d'avis qu'elle n'était pas tenue de payer les astreintes journalières que la CJUE lui avait infligées en septembre 2021 (EUROPE B12794A1) parce que Varsovie ne s'était pas...

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