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Bulletin Quotidien Europe N° 13391

16 avril 2024
Sommaire Publication complète Par article 20 / 28
BRÈVES / Droits fondamentaux
L'association ILGA-Europe publie un inventaire des jurisprudences européennes sur les discriminations sexuelles entre 2010 et 2023

15/04/24 (Agence Europe)La branche européenne de l'association internationale lesbienne et gay (ILGA-Europe) a publié, mardi 9 avril, un inventaire des litiges clés relatifs à des situations de discrimination basées sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression et les caractéristiques sexuelles, portées devant des cours européennes entre 2010 à décembre 2023. Ce rapport vise à éclairer et à orienter les actions des membres et partenaires de...

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