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Bulletin Quotidien Europe N° 13391

16 avril 2024
Sommaire Publication complète Par article 17 / 28
BRÈVES / Aides d'État
La Commission européenne sonde les États sur une proposition de prolongation temporaire de flexibilités en matière de soutien public aux agriculteurs

15/04/24 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, jeudi 11 avril, qu’elle consultait les États membres sur un projet de prolongation ciblée, et pour une durée limitée, de la section de l'encadrement temporaire de crise et de transition pour le secteur agricole primaire. Actuellement, ce cadre autorise les États membres à octroyer des montants d'aide limités aux entreprises du secteur agricole jusqu'au 30 juin 2024. La Commission a indiqué que, dans le cadre...

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