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Bulletin Quotidien Europe N° 13376

22 mars 2024
Sommaire Publication complète Par article 9 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Les eurodéputés pressent la Commission d'utiliser le DSA pour réguler les contenus publiés en période d'élections
Bruxelles, 21/03/2024 (Agence Europe)

Lors d'un échange de vues en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen, mercredi 20 mars, les eurodéputés ont adressé plusieurs questions à deux représentants de la Commission sur le sujet de la mise en place de la loi sur les services numériques (DSA).

Roberto Viola, Directeur général de la Direction générale des réseaux de communication, du contenu et de la technologie de la Commission européenne (DG CNECT), et Rita...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
PROCHE-ORIENT : les Vingt-Sept appellent à une pause humanitaire immédiate pour un acheminement massif d'aide  
BOSNIE-HERZÉGOVINE : les Vingt-sept décident d'ouvrir les négociations d'adhésion à l'UE avec la Bosnie-Herzégovine
UKRAINE : les dirigeants européens s’engagent à renforcer leur soutien militaire
AGRICULTURE : la Commission européenne propose une hausse des droits de douane sur les importations de céréales russes
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : Sommet mondial du nucléaire, les participants appellent au soutien de la part des institutions financières internationales
ÉNERGIE : Christina Lobillo Borrero souligne l'inadéquation du Traité sur la Charte de l'Énergie par rapport aux politiques énergétiques et climatiques actuelles de l'UE
ÉNERGIE : l'ACER analyse les défis à venir des marchés de gros de l'électricité et du gaz dans deux rapports thématiques
SANTÉ ANIMALE : des eurodéputés estiment que les propositions sur le transport des animaux seront difficiles à mettre en œuvre
NUMÉRIQUE : les eurodéputés pressent la Commission d'utiliser le DSA pour réguler les contenus publiés en période d'élections
RECHERCHE : la Commission européenne propose des lignes directrices pour une utilisation responsable de l'intelligence artificielle dans la recherche
CLIMAT : à Copenhague, Wopke Hoekstra participe aux préparatifs en vue de la COP29
CLIMAT/ENVIRONNEMENT : le WWF Europe sonde l'engagement des partis européens et révèle un certain consensus sur le 'Pacte vert', mais des divergences sur le calendrier
ENVIRONNEMENT : l'Agence européenne pour l’environnement regrette les progrès encore « mitigés » de l'UE en matière d'économie circulaire
ENVIRONNEMENT : les ambassadeurs des Vingt-sept auprès de l'UE tentent de trouver l'équilibre sur la restauration de la nature avant le prochain Conseil 'Environnement'
PÊCHE : Europêche dénonce les réglementations excessives de l'UE et demande une réforme de la PCP
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : commerce et développement durable, l'UE doit négocier des accords commerciaux sur mesure, selon Valdis Dombrovskis
NORVÈGE : l'UE signe un partenariat stratégique sur les matières premières terrestres et les batteries avec Oslo
AFRIQUE : l’UE et l’Union africaine étendent leur partenariat stratégique en matière de santé
PE2024
PE2024 : l’ALDE adopte officiellement son manifeste pour les élections européennes
PE2024 : Nicolas Schmit fustige les accords de l'UE avec la Tunisie et l'Égypte prévoyant la gestion des flux migratoires
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : les eurodéputés prêts à négocier avec le Conseil de l'UE sur le paquet 'CMDI' renforçant la gestion de crise bancaire
BCE : Christine Lagarde semble confirmer que le cap est mis sur juin pour envisager d'éventuelles baisses de taux
COUR DE JUSTICE DE L'UE
TRANSPORTS : un passager aérien donne bel et bien son accord signé lorsqu'il remplit un formulaire en ligne et opte pour un remboursement sous forme de bon de voyage
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Cour de justice de l'UE invalide un règlement sur la sécurité des cartes d'identité tout en confirmant le bien-fondé de ses dispositions
CULTURE : la CJUE estime que la législation italienne en matière de droits d'auteur n'est pas conforme au droit de l'UE
SOCIAL
SOCIAL/EMPLOI : le 'Pacte pour les compétences' porte ses fruits, selon une nouvelle évaluation de la Commission européenne
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : le Parlement européen fait le point sur les stratégies de l'Union en faveur de l'égalité
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX : le Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe publie un bilan 2023 axé sur les enfants, la famille et les migrants
CORRIGENDUM
COMMERCE : la commission du commerce international au PE a approuvé l'accord provisoire sur les mesures commerciales autonomes envers l'Ukraine
BRÈVES
BUDGET : la Commission européenne lève 7 milliards d'euros d'obligations de l'UE pour financer des projets de 'Next Generation EU'
CANADA : le Sénat français refuse de ratifier le CETA
COMMISSION EUROPÉENNE : la Commission européenne annonce la nomination de deux nouveaux conseillers principaux
COMPÉTITIVITÉ : la Région Lombardie veut une alliance des « territoires manufacturiers » qui traite directement avec la prochaine Commission européenne
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne accueille une conférence de haut niveau pour progresser sur sa promesse de planter 3 milliards d'arbres d'ici 2030
ÉTATS-UNIS : l'UE regrette l'exécution d'un condamné déficient mental
FINANCES : stratégie d'investissement de détail, les eurodéputés demeurent divisés au lendemain du vote en commission du PE
MÉDIAS : droits voisins, l'Autorité française de la concurrence inflige une amende de 250 millions d'euros à Google
RECHERCHE : 'Groupe innovant dans les marchés publics' et 'REGEN3TIQ' récompensés par le Prix européen pour les marchés publics innovants