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Bulletin Quotidien Europe N° 13353

20 février 2024
Sommaire Publication complète Par article 17 / 28
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur
Facturation électronique dans l’UE : un nouveau rapport détaille les avancées de la directive auprès des entreprises.
Bruxelles, 19/02/2024 (Agence Europe)

La Commission européenne a publié lundi 19 février un rapport qui évalue l'impact de la directive 2014/55/UE sur la facturation électronique. Selon les conclusions du rapport, la mise en place de ce système a permis «la simplification des procédures de facturation transfrontière, la promotion de l’efficacité et la réduction des coûts dans l’UE et au-delà ».

Tous les États membres de l’UE acceptent désormais les factures électroniques conformes à cette nouvelle norme...

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