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Bulletin Quotidien Europe N° 13353

20 février 2024
Sommaire Publication complète Par article 16 / 28
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
La Commission européenne ouvre une enquête pour déterminer si l'entreprise TikTok a enfreint les règles du DSA
Bruxelles, 19/02/2024 (Agence Europe)

La Commission européenne a annoncé, lundi 19 février, avoir ouvert une enquête pour déterminer si le réseau social TikTok a enfreint les règles de la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE B13352A7). Cette procédure fait suite à une enquête préliminaire menée depuis septembre 2023 sur les mesures mises en place par l’entreprise chinoise en matière d’évaluation des risques, de gestion des contenus illégaux, de protection des mineurs et d’accès aux...

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