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Bulletin Quotidien Europe N° 13353

20 février 2024
Sommaire Publication complète Par article 11 / 28
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
L’UE devrait retirer quatre juridictions de sa liste des pays et territoires non coopératifs
Bruxelles, 19/02/2024 (Agence Europe)

Les Bahamas, les Îles Turks-et-Caïcos, le Belize et les Seychelles ne devraient plus figurer sur la liste ‘noire’ actualisée de l’UE des juridictions non coopératives à des fins fiscales (EUROPE B13304A23), d’après un projet de conclusions du Conseil de l’UE datant de lundi 12 février. Ces conclusions devraient être approuvées officiellement lors du Conseil des Affaires générales, mardi 20 février.

La liste noire comporterait désormais douze juridictions : Anguilla,...

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