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Bulletin Quotidien Europe N° 13341

2 février 2024
Sommaire Publication complète Par article 29 / 31
BRÈVES / PropriÉtÉ intellectuelle
Directive 'droits d'auteur et droits voisins', l'Observatoire européen de l’audiovisuel souligne le manque de transparence dans les relations contractuelles

01/02/24 (Agence Europe)L’Observatoire européen de l’audiovisuel a publié, jeudi 1er février, un rapport dans lequel il estime qu’il faudrait endiguer le manque de transparence dans les relations contractuelles et rétablir l'équilibre entre le pouvoir de négociation des différents partenaires contractuels pour assurer le bon fonctionnement du marché des droits d'auteur au sein de l’UE. Selon le rapport, les États membres continuent de bénéficier de la...

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