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Bulletin Quotidien Europe N° 13341

2 février 2024
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur
Accord provisoire entre Parlement et Conseil sur l'Instrument d'urgence pour le marché unique
Bruxelles, 01/02/2024 (Agence Europe)

Après un quatrième trilogue qui n'aura duré que quelques heures dans la matinée du 1er février, les négociateurs du Conseil de l'UE et du Parlement européen sont parvenus à un accord sur le règlement introduisant l'instrument d'urgence pour le marché unique ('SMEI'), ainsi que sur un paquet de plusieurs propositions législatives qui l'accompagnent ('SMEI omnibus').

Cette législation a pour but de remédier aux perturbations internes du marché unique lors de crises, comme cela a...

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