login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13341

2 février 2024
Sommaire Publication complète Par article 21 / 31
SOCIAL - EMPLOI / Social
Travailleurs des plateformes numériques, la Présidence belge du Conseil de l'UE et le PE élaborent des principes clés permettant de déclencher la présomption de salariat
Bruxelles, 01/02/2024 (Agence Europe)

Les équipes du Parlement européen, de la Présidence belge du Conseil de l’UE et de la Commission finalisaient encore, jeudi 1er février à l’heure de notre bouclage, un nouveau projet de texte relatif aux travailleurs des plateformes numériques, en essayant notamment de se mettre d’accord sur les chapitres de la présomption légale de salariat, de la détermination du bon statut d’emploi, sur les mesures d’accompagnement ou encore sur le considérant 31, jugé problématique...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL - EMPLOI
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES