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Bulletin Quotidien Europe N° 13335

25 janvier 2024
Sommaire Publication complète Par article 7 / 44
POLITIQUES SECTORIELLES / Brevets
Les eurodéputés adoptent leur position sur plusieurs règlements pour moderniser l'environnement des brevets
Bruxelles, 24/01/2024 (Agence Europe)

Les députés de la Commission des affaires juridiques (JURI) ont largement adopté, mercredi 24 janvier, le projet de rapport amendé sur le règlement des brevets essentiels liés à une norme (SEP en anglais pour 'standard essential patents'), élaboré par Marion Walsmann (PPE, allemande).

Quatre autres règlements sur les certificats complémentaires de protection (CCP, ou SPC en anglais), faisant partie du paquet présenté par la Commission le 27 avril dernier (EUROPE B13171A1), ont...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : la Commission européenne choisit une approche prudente sur la sécurité économique
COMMERCE : la Présidence belge du Conseil de l'UE expose ses grandes priorités en matière de commerce international
DÉVELOPPEMENT : Caroline Gennez précise aux eurodéputés les ambitions géopolitiques de la Présidence belge du Conseil de l'UE
POLITIQUES SECTORIELLES
RECHERCHE : la Commission européenne veut renforcer la promotion des technologies à double usage et la sécurité de la recherche
RECHERCHE : la Commission veut créer des usines d'IA à l'accès facilité pour les jeunes pousses européennes
NUMÉRIQUE : 'AI Act', la Commission européenne s'apprête à établir le futur 'Office européen pour l'intelligence artificielle'
BREVETS : les eurodéputés adoptent leur position sur plusieurs règlements pour moderniser l'environnement des brevets
AFFAIRES INTÉRIEURES : les négociateurs de la Présidence belge du Conseil de l'UE et du Parlement européen s'entendent sur de nouvelles règles contre la traite des êtres humains
AFFAIRES INTÉRIEURES/MIGRATION : la migration, l'intelligence artificielle et la lutte contre les drogues à l'ordre du jour de la réunion informelle des ministres de l'Intérieur des Vingt-sept
AGRICULTURE : la commission du PE trouve une position majoritaire sur l’encadrement des nouvelles techniques génomiques
AGRICULTURE : les États membres soutiennent une baisse du niveau de protection du loup dans l'UE
AGRICULTURE : une majorité d’États membres de l’UE s’opposent à la production de ‘viande de culture’
CLIMAT : certification européenne pour les absorptions de carbone, les colégislateurs s'entendent sur le processus, les dispositions de suivi et de responsabilité et la mise en place d'une structure quadripartite
CLIMAT/ENVIRONNEMENT : pour Alain Maron, il n’est pas question pour la Présidence belge du Conseil de l’UE « d’appuyer sur pause » dans la poursuite des objectifs du 'Pacte vert européen'
ENVIRONNEMENT : révision des directives 'qualité de l'air ambiant', Parlement et Conseil de l'UE devront poursuivre leurs négociations pour s'accorder
TRANSPORTS : les émissions réelles de CO2 des voitures thermiques n’ont pas baissé entre 2009 et 2019, selon la Cour des comptes de l’UE
ÉNERGIE : Kadri Simson salue le lancement des tous premiers plans de développement de l'éolien offshore par l’ENTSO-E
ÉNERGIE : la consommation d'électricité dans l'UE ne devrait revenir au niveau de 2021 qu'à partir de 2026, avec une accélération de la production mondiale provenant de sources bas carbone, selon l'IEA
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : la Commission européenne propose de renforcer le rôle des comités d'entreprise européens
INSTITUTIONNEL
BUDGET : révision du budget de l'UE à long terme, un accord à vingt-sept États membres demeure une « priorité absolue » au Conseil
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : dégel de fonds européens pour la Hongrie, la Commission peine à convaincre les eurodéputés
COMMISSION EUROPÉENNE : la Commission étoffe ses orientations pour les commissaires européens qui se présentent aux élections
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : les États membres de l'UE envisagent une mission ambitieuse en mer Rouge
DÉFENSE : Jiří Šedivý appelle les États membres à passer leurs commandes pour les munitions de 155 mm
OTAN : après la ratification par la Turquie de son adhésion, la Suède attend le feu vert hongrois
ESPACE : la Commission européenne, la BEI et l’ESA renforcent leur coopération
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : le Conseil de l'UE arrête sa position de négociation sur le comité d'éthique européen
DÉMOCRATIE : 'défense de la démocratie', la Présidence belge du Conseil de l'UE appelle les États membres à débattre des registres de transparence et de la résilience des processus électoraux
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : les eurodéputés arrêtent leur position sur le reporting durable des entreprises de pays tiers
BCE : treize députés européens et économistes appellent le Conseil des Gouverneurs à une révision des réserves obligatoires des banques commerciales en zone euro
CONSEIL DE L'EUROPE
JUSTICE : le 'Registre des dommages causés par la guerre en Ukraine' sera pleinement opérationnel fin avril
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ÉDUCATION : Journée internationale de l'éducation, l'UE réaffirme son engagement pour des « sociétés plus justes et durables »
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BANQUES : le Tribunal de l'UE annule trois décisions de contribution bancaire au 'Fonds de résolution unique' pour 2021
AIDES D'ÉTAT : le Tribunal de l'UE annule la décision qualifiant d'aide d'État un dispositif allemand de soutien à la production d'électricité par des centrales de cogénération
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : lancement à Anvers de l'Alliance européenne des ports contre le trafic de drogues
BLANCHIMENT : les détails de l’accord PE/Conseil de l’UE sur des règles renforcées de lutte contre le blanchiment
CHILI : les députés européens valident largement l'actualisation de l'accord d'association UE/Chili
CITOYENNETÉ : enregistrement d'une initiative citoyenne européenne visant à interdire dans l'UE les pratiques de conversion ciblant les minorités sexuelles et de genre
ÉCONOMIE : progrès au Conseil des travaux visant à confisquer les profits résultant des avoirs publics russes gelés dans l'UE
IRAN : l’UE condamne fermement l’exécution d’un manifestant
NUMÉRIQUE : législation sur la cyberrésilience, les eurodéputés approuvent l'accord interinstitutionnel en commission du Parlement
PARLEMENT EUROPÉEN : Valérie Hayer devrait succéder à Stéphane Séjourné à la présidence du groupe Renew Europe
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, les États membres reprendront leurs discussions le 26 janvier
TRANSPORTS : les prestataires de services automobiles indépendants demandent à la Commission européenne de légiférer sur les données des véhicules