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Bulletin Quotidien Europe N° 13335

25 janvier 2024
Sommaire Publication complète Par article 19 / 44
SOCIAL - EMPLOI / Emploi
La Commission européenne propose de renforcer le rôle des comités d'entreprise européens
Bruxelles, 24/01/2024 (Agence Europe)

Comme elle s’y était engagée auprès du Parlement européen au début de 2023 après la finalisation de la consultation des partenaires sociaux européens (EUROPE B13113A9), la Commission européenne a proposé, mercredi 24 janvier, une révision de la directive de 2009 sur les comités d’entreprise européens (CEE), devant notamment clarifier le concept d’affaires transnationales justifiant la consultation des CEE, s’assurer que la consultation a bien lieu avant la prise de...

Sommaire

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