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Bulletin Quotidien Europe N° 13329

17 janvier 2024
Sommaire Publication complète Par article 19 / 42
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Climat
Règlement 'Substances qui appauvrissent la couche d'ozone', le Parlement européen entérine l'accord

16/01/24 (Agence Europe) – L’accord politique provisoire trouvé entre le Parlement européen et le Conseil en juin 2023 (EUROPE B13201A18) sur la réduction des émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) a été entériné mardi 16 janvier par les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, par 538 voix pour, 8 contre et 13 abstentions. Le règlement révisé introduit l'obligation de récupérer et recycler les SACO présents dans les matériaux...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : pour Virginijus Sinkevičius, l’objectif de réduction des émissions à l’horizon 2040 « ne fera que réaffirmer la détermination de l'UE à lutter contre le changement climatique »
ENVIRONNEMENT/CLIMAT : la résilience de l'eau, une priorité parmi d'autres pour préparer la résilience de l'UE aux futurs risques climatiques
ENVIRONNEMENT : les ministres de l'Environnement des pays de l'UE mettent le cap sur les prochaines étapes d'une économie circulaire intégrant toutes les filières
SANTÉ : la Commission européenne ouvre la participation à l'alliance des médicaments critiques
ÉNERGIE : les eurodéputés valident les accords provisoires trouvés avec le Conseil de l’UE sur la réforme du marché européen de l’électricité
RECHERCHE : sécurité de la recherche, l'EUA plaide pour une coopération ouverte incluant les parties prenantes
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉTAT DE DROIT : déblocage de fonds européens au profit de la Hongrie, les groupes politiques du PE s'entendent pour être en mesure de poursuivre la Commission devant la Cour de justice de l'UE
EU2024BE : Alexander De Croo appelle l'Union européenne à ne pas avoir peur des défis internationaux de 2024, mais à les affronter pour se renforcer
UKRAINE : les principaux groupes politiques du PE appellent les États membres de l'UE à faire plus en matière de soutien militaire
PROCHE-ORIENT : les députés européens divisés sur la situation à Gaza
MOYEN-ORIENT : plusieurs eurodéputés demandent aux Européens d’agir sur la sécurité en mer Rouge
INDE : les eurodéputés présentent leurs recommandations pour renforcer et mettre à jour le partenariat stratégique entre l’UE et l’Inde après 2025
ECJS : le Parlement européen vote en faveur des rapports sur les programme Erasmus+, Europe Créative et CERV mettant l'accent sur l’inclusion, l'augmentation budgétaire et l'engagement citoyen
TRANSPORTS : le Parlement européen souhaite encourager l’aviation électrique
FINANCES : transparence des marchés financiers de l'UE, le Parlement européen entérine la révision du paquet 'MiFIR-MiFID'
FISCALITÉ : le Parlement européen adopte son avis sur la réduction des incitations fiscales favorisant l'endettement des entreprises
CONCURRENCE : concurrence équitable, adaptation à l'ère numérique et autonomie stratégique européenne, le PE adopte le rapport 'Yon-Courtin'
CLIMAT : gaz fluorés, le Parlement européen approuve l'accord interinstitutionnel provisoire
CLIMAT : règlement 'Substances qui appauvrissent la couche d'ozone', le Parlement européen entérine l'accord
PÊCHE : le PE refuse la procédure d’urgence sur les objectifs ciblés pour la fixation des possibilités de pêche
PARLEMENT EUROPÉEN : Jan-Christoph Oetjen accède à la vice-présidence du PE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : le PE souligne l’importance de sa diplomatie dans la politique étrangère et de sécurité de l’Union
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : coordination des régimes de sécurité sociale, les groupes politiques du PE s'opposent aux scénarios de la Présidence belge du Conseil de l'UE optant pour une révision limitée
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : soutien des États membres de l'UE à la proposition de confisquer les profits résultant des avoirs publics russes gelés
AGRICULTURE : plusieurs États membres de l'UE s’inquiètent de la prolongation des mesures commerciales en faveur de l’Ukraine
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : les États membres de l'UE dressent un état des lieux des propositions législatives en matière de services financiers
FISCALITÉ : l’initiative citoyenne européenne sur la taxation des grandes fortunes atteint 100 000 signatures
BEI : la BEI accorde un prêt d'environ 942,6 millions d’euros pour la production  de batteries circulaires à l'usine de Northvolt à Skellefteå, en Suède
INSTITUTIONNEL
PE2024 : Manfred Weber assure que les chrétiens-démocrates ne feront pas affaires avec les « nationalistes »
TRANSPARENCE : Corporate Europe Observatory demande une enquête sur le lobbying d'European Livestock Voice
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : à Davos, le Premier ministre chinois fustige les « obstacles commerciaux » discriminatoires de l'UE et des États-Unis
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : au moins 1,4 million de vies ont été sauvées en Europe grâce aux vaccins, selon l’OMS
COUR DE JUSTICE DE L'UE
NUMÉRIQUE/JUSTICE : selon la CJUE, une commission d'enquête parlementaire est tenue de respecter les dispositions du RGPD lorsqu'il n'est pas question de sécurité nationale
DROITS DES FEMMES : un pays de l'UE peut octroyer le statut de protection subsidiaire à une femme risquant d'être violentée dans son pays, estime la Cour de justice
BRÈVES
AZERBAÏDJAN : le Parlement européen n’observera pas l’élection présidentielle du 7 février
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve une nouvelle indication géographique des Pays-Bas et de Belgique
BUDGET : Viktor Orbán préconise une assistance macrofinancière à l'Ukraine hors du budget de l'UE
CORÉE DU NORD : l’UE demande à la RDPC de cesser les actions illégales portant atteinte à la sécurité internationale, suite au lancement d’un missile balistique
ÉCONOMIE/FINANCES : l'agenda de la réunion ministérielle informelle de Gand se précise
ÉNERGIE : performance énergétique des bâtiments, feu vert des eurodéputés à l'accord PE/Conseil
MIGRATION : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Grèce après des tirs de garde-côtes sur une embarcation transportant des migrants syriens
TERRORISME : l’UE sanctionne le chef politique du Hamas et un membre d'Al-Shabab en Somalie