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Bulletin Quotidien Europe N° 13308

7 décembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 21 / 33
ACTION EXTÉRIEURE / Royaume-uni
La Commission européenne propose une prorogation unique des règles d'origine actuelles applicables aux véhicules électriques et aux batteries
Bruxelles, 06/12/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a proposé, mercredi 6 décembre au Conseil de l’UE, une prorogation spécifique unique de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2026, des règles d'origine actuelles applicables aux véhicules électriques et aux batteries au titre de l'accord de commerce et de coopération (ACC) entre l'UE et le Royaume-Uni.

Cette décision «signifie que nous évitons une phase intermédiaire de règles d'origine un peu plus strictes qui auraient été appliquées de 2024 à fin...

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