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Bulletin Quotidien Europe N° 13308

7 décembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 11 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / Affaires intÉrieures
La Commission européenne met à jour la façon dont les États membres doivent appliquer la directive européenne de 2004 sur la liberté de circulation et de séjour dans l'UE
Bruxelles, 06/12/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a présenté, mercredi 6 décembre, des lignes directrices révisées sur la mise en œuvre des règles de libre circulation reprenant les récentes décisions dans ce domaine rendues par la Cour de justice de l’UE.

Les dernières lignes directrices sur l’application de la directive de 2004 sur la liberté de circulation et de séjour des citoyens européens dans d’autres États membres dataient de 2009, indique un communiqué.

La communication a été...

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