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Bulletin Quotidien Europe N° 13308

7 décembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 14 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture
La commission de l’agriculture du PE souhaite une interdiction de la brevetabilité des plantes issues des NTG
Bruxelles, 06/12/2023 (Agence Europe)

La commission de l’agriculture du Parlement européen votera, le 11 décembre, son avis préparé par Veronika Vrecionová (CRE, tchèque) sur la proposition encadrant les nouvelles techniques génomiques (NTG). Les groupes politiques au sein de cette commission ont ficelé des amendements de compromis.

Sur la question sensible des brevets, un amendement stipule que les plantes obtenues grâce aux NTG «ne sont pas brevetables ».

Par ailleurs, la décision d’interdire ou non...

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