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Bulletin Quotidien Europe N° 13301

28 novembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 11 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports/consommateurs
La Commission européenne peaufine un paquet législatif 'Mobilité' post-pandémie pour renforcer les droits des passagers aériens et des voyageurs
Bruxelles, 27/11/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne présentera, mercredi 29 novembre, un paquet législatif visant à réviser le règlement européen encadrant les droits des passagers aériens (261/2004) vieux de vingt ans, et à mettre à jour la directive de l'UE relative aux voyages à forfait et prestations de voyages liées (2015/2302), conformément à la promesse qu'elle a faite après la crise sanitaire.

Ces deux propositions, regroupées dans un paquet législatif 'Mobilité' ont vocation à tirer les...

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