Le Parlement européen a ouvert la voie, mercredi 21 novembre, à des règles harmonisées pour combattre dans l'UE la montagne toujours croissante de déchets d'emballages (près de 190 kg par personne et par an) en imposant des objectifs de réemploi et de recyclage au bénéfice de l'environnement, de la santé et de l'économie circulaire.
Avec 426 voix pour, 125 contre et 74 abstentions, il a adopté le rapport amendé de Frédérique Ries (Renew Europe, belge) dont il conserve les principaux éléments (EUROPE 13278/12). Les dispositions sur le réemploi ont toutefois été édulcorées dans ce règlement du 'Pacte vert européen', comme l'augurait le débat qui a précédé le vote mardi (EUROPE 13297/2). La majorité confortable recueillie est en partie due à des amendements du groupe PPE visant à ne pas surcharger la barque des entreprises européennes.
Par son vote, le Parlement souhaite réduire les emballages plastiques, combattre les polluants chimiques, encourager la réutilisation des emballages, minimiser leur volume tout en épargnant des contraintes au secteur de l'alimentation à emporter et de l'Horeca.
« Le Parlement envoie un message fort en faveur d'une refonte complète du marché européen des emballages et des déchets d'emballages. Cette législation est essentielle pour la compétitivité et l’innovation européennes et aligne les ambitions environnementales sur la réalité industrielle », s'est réjouie Mme Ries dans un communiqué.
Recyclage obligatoire. Tous les emballages devront être recyclables à l'horizon 2030 et recyclés à l'horizon 2050.
Les députés souhaitent que les pays de l'UE veillent à ce que 90% des matériaux contenus dans les emballages (plastique, bois, métaux ferreux, aluminium, verre, papier et carton) soient, à cette fin, collectés séparément d'ici 2029.
Les boîtes en bois ou les emballages en cire pour aliments seront exemptés. Le camembert, dont la boîte n'a pas de filière de recyclage du fait de ses agrafes, est ainsi sauvé en tant que matériau en contact avec l'aliment qui est une indication géographique protégée (ajout aux dérogations prévues à l'article 6 sur la recyclabilité des emballages).
Réduction des déchets plastiques. Outre les objectifs globaux de réduction des emballages proposés par la Commission, les députés souhaitent fixer des objectifs spécifiques de réduction des déchets pour les emballages en plastique (10% d'ici 2030, 15% d'ici 2035 et 20% d'ici 2040).
Prévention des emballages et exceptions. Les mini-shampoings et tous les produits en mini-conditionnement seront amenés à disparaître des hôtels. En revanche, les petits sachets papier de sucre, de sel ou de poivre ne seront pas interdits, les assiettes et gobelets jetables dans les restaurants, de même que les emballages à usage unique pour les fruits et légumes continueront à avoir droit de cité (ils ont été retirés de l'annexe V du règlement qui répertorie les formats d'emballages inutiles).
Réemploi/recharge/re-remplissage. Des dérogations aux objectifs obligatoires fixés à l'article 26 du règlement ont été introduites, notamment pour les boissons, si 95% de l'objectif de recyclage est atteint.
PFAS. Le Parlement souhaite en outre interdire l'utilisation des PFAS (substances alkylées per- et polyfluorées), ces polluants chimiques éternels, et du bisphénol-A ajoutés intentionnellement dans les emballages en contact avec les denrées alimentaires, ce qui n'était pas prévu dans la proposition de la Commission.
« Nous avons besoin d'un marché intérieur fort pour les matières premières recyclées afin de renforcer notre économie circulaire, mais nous n'avons pas besoin d'une cascade d'interdictions. Le papier est un matériau durable et, en Europe, nous avons vraiment d'autres chats à fouetter en ce moment que les sacs en papier », a commenté le porte-parole 'Environnement' pour le groupe PPE, l'Allemand Peter Liese.
De l'avis de Marie Toussaint (Verts/ALE française), le vote traduit « la victoire de l’agro-industrie, McDonalds et Lactalis en tête, qui se sont battus d’arrache-pied pour affaiblir les ambitions portées par ce règlement ».
Avant d'obtenir un vote positif pour le renvoi du texte en commission parlementaire de l'environnement, la santé et la sécurité alimentaire (ENVI) en vue d'entamer les négociations avec le Conseil, Nils Torvalds (Renew Europe, finlandais), qui s'exprimait en session plénière au nom de Frédérique Ries, a dit « comprendre que certains aient des doutes pour l'avenir ». Tout se jouera dans les futures négociations interinstitutionnelles. Le Conseil n'a pas encore arrêté sa position, mais il est demandeur de souplesse (EUROPE 13143/7). (Aminata Niang)