Les eurodéputés ont adopté à une large majorité - 531 voix pour, 17 contre et 66 abstentions -, mercredi 22 novembre, le rapport d’initiative de Karen Melchior (Renew Europe, danoise) visant à numériser les procédures administratives européennes (EUROPE 13211/20).
Ce texte vise à instaurer de nouvelles normes législatives pour améliorer la gestion administrative. Selon les députés européens, une telle réglementation renforcerait la transparence et l'efficience administratives au sein de l'UE. Ils insistent sur la nécessité d'adapter la législation aux évolutions technologiques actuelles, notamment l'intelligence artificielle, pour répondre aux exigences des processus administratifs de l'UE.
Le rapport propose l’intégration de principes tels que le ‘once only’, qui simplifierait les démarches administratives en permettant aux citoyens de fournir leurs données une seule fois lors de leurs interactions numériques avec les administrations.
Il prévoit également l'amélioration de l'interopérabilité et la facilitation de l'accès aux services numériques pour les seniors, les personnes en situation de vulnérabilité et les handicapés. Un autre aspect clé est le principe 'argent public - code public', qui suggère la mise à disposition du public du code source des logiciels développés avec des fonds publics.
L'accent est aussi mis sur l'éducation et la sensibilisation aux technologies numériques. Le projet recommande la création de tutoriels en ligne pour aider les citoyens à naviguer dans ce nouvel environnement numérique et préconise des formations spécialisées pour le personnel administratif, afin de les équiper pour utiliser efficacement ces nouvelles technologies.
Lire le rapport : https://aeur.eu/f/9or (Nithya Paquiry)