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Bulletin Quotidien Europe N° 13279

26 octobre 2023
Sommaire Publication complète Par article 18 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Malgré des progrès sur les modèles de fondation, les négociations Conseil de l'UE/PE devront se poursuivre le 6 décembre pour tenter de boucler l''AI Act'
Bruxelles, 25/10/2023 (Agence Europe)

Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen se sont à nouveau retrouvés, dans la soirée du 24 octobre, pour tenter de parvenir à une accord politique concernant la future législation sur l’intelligence artificielle (‘AI Act’) (EUROPE B13263A15). Si des avancées ont été enregistrées, les colégislateurs se retrouveront à nouveau dans un peu plus d’un mois, le 6 décembre, pour ce qu’ils espèrent être le dernier volet de négociations...

Sommaire

REPÈRES
Repères : Désunion européenne…
CONSEIL EUROPÉEN
PROCHE-ORIENT : les dirigeants européens devraient discuter d’une possible pause humanitaire à Gaza
UKRAINE : les dirigeants européens devraient promettre de renforcer leur soutien
SERBIE/KOSOVO : en marge du Conseil européen, Albin Kurti et Aleksandar Vučić rencontreront certains dirigeants européens pour tenter d'apaiser les tensions entre leurs pays
CAUCASE : les dirigeants européens devraient appeler l’Azerbaïdjan et l’Arménie à finaliser le processus de normalisation des relations d’ici la fin de l’année
SAHEL : désireux de recalibrer la stratégie de l'UE, les dirigeants des Vingt-sept devraient affirmer leur engagement aux côtés de la CEDEAO
MIGRATION : les dirigeants européens vont à nouveau se pencher sur l'intérêt de l'UE à nouer des partenariats avec les pays tiers
BUDGET : les Vingt-sept entament les négociations approfondies sur la révision du cadre financier pluriannuel
COMPÉTITIVITÉ : les dirigeants européens devraient faire le point sur les initiatives pour améliorer la compétitivité de l'Union
EUROZONE : les dirigeants européens feront le point sur la situation macroéconomique et le projet d'union des marchés de capitaux
POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES : les rapporteurs du Parlement européen sur le règlement relatif aux contenus pédopornographiques en ligne trouvent un accord politique
CONSOMMATEURS : les eurodéputés soutiennent la proposition de directive de l'UE 'Droit à la réparation' des produits défectueux
COMPÉTITIVITÉ : acte pour l'industrie 'zéro émission nette', les eurodéputés arrêtent leur position
AGRICULTURE : l’accord européen sur les indications géographiques reprend « un grand nombre des demandes du PE », selon Paolo De Castro
PÊCHE : la Commission européenne propose pour la première fois des totaux admissibles de captures pluriannuels
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés soutiennent la mise en conformité de la directive 'gestion des déchets électriques et électroniques' avec un arrêt de la Cour de justice de l'UE
SANTÉ : le Conseil de l’UE entérine son mandat de négociation sur la proposition de règlement relatif au sang, aux tissus et aux cellules
NUMÉRIQUE : malgré des progrès sur les modèles de fondation, les négociations Conseil de l'UE/PE devront se poursuivre le 6 décembre pour tenter de boucler l''AI Act'
NUMÉRIQUE : rapport 'Van Sparrentak', les eurodéputés appellent la Commission à présenter une proposition législative pour rendre les plateformes moins addictives
NUMÉRIQUE : l'EDPB appelle les eurodéputés à adopter rapidement les nouvelles règles pour renforcer le RGPD
CLIMAT : malgré une réduction de 32,5% des émissions de gaz à effet de serre depuis 1990, l'UE doit intensifier ses efforts face à l'urgence
ÉNERGIE : l’UE signe un paquet d’investissement pour les énergies renouvelables avec le Bangladesh à hauteur de 400 millions d’euros
ÉNERGIE : l’UE et la Norvège réaffirment leur collaboration en matière d’énergie
ÉNERGIE : une coalition d’ONG demande que les entreprises gazières ne s’immiscent plus dans le processus décisionnel de l’Union
TRANSPORTS : l’eurodéputée Isabel García Muñoz propose d’interdire les opérations transfrontalières des véhicules lourds n’étant pas à zéro émission d'ici 2032
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : l’économiste Jayati Ghosh appelle l’UE à penser les questions fiscales de façon multilatérale
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : décarboner ne doit pas amener à désindustrialiser l'Union européenne, mettent en garde les partenaires sociaux européens
SOCIAL : l'OSHA lance une campagne sur les risques associés aux nouvelles technologies numériques dans le monde du travail
ACTION EXTÉRIEURE
AFRIQUE : Global Gateway, l'UE poursuit ses investissements dans l'énergie propre et la connectivité sur le continent
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : les eurodéputés énoncent leur vision d'une révision de l'architecture institutionnelle de l'UE
ADMINISTRATION : la Commission européennne propose des actions visant à renforcer les capacités et les compétences des administrations publiques
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : la Commission européenne accompagnera les États membres dans la mise en œuvre de la directive ‘transparence salariale’
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE : le Tribunal de l'UE annule la décision de la Commission européenne qui qualifiait le comportement de Bulgarian Energy Holding d'abus de position dominante
BRÈVES
ÉCONOMIE : la Commission européenne va verser 72,5 millions d'euros d'aide macrofinancière à la Moldavie
FISCALITÉ : la perte de recettes venant de la TVA a baissé entre 2020 et 2021 dans l’UE
NUMÉRIQUE : DSA, le centre de lutte contre les menaces hybrides slovaque regrette l'inefficacité des mesures mises en place par les grandes plateformes en ligne lors des élections
PÊCHE : la commission du PE recommande l’approbation de la conclusion de l’accord UE/Madagascar
PÊCHE : les eurodéputés adoptent leur position sur des mesures de la commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique