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Bulletin Quotidien Europe N° 13277

24 octobre 2023
Sommaire Publication complète Par article 32 / 35
BRÈVES / Consommateurs
La directive de l'UE ‘contrats de services financiers à distance’ est adoptée

23/10/23 (Agence Europe) – La nouvelle directive de l’UE relative aux contrats de services financiers conclus a distance (abrogation de la directive 2002/65/CE) a été adoptée par le Conseil de l’UE, lundi 23 octobre (EUROPE B13196A7). Elle ajoutera un chapitre 'Services financiers' à la directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs pour s'appliquer à tous les contrats de produits et services conclus par téléphone ou en ligne. Elle renforcera les droits des consommateurs...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : le Conseil européen pourrait apporter son soutien à l'appel pour une pause humanitaire à Gaza
NIGER : l'UE se dote d'un cadre de sanctions autonomes avec une exemption humanitaire
BALKANS OCCIDENTAUX : Aleksandar Vučić se rendra à Bruxelles en marge du Conseil européen pour tenter de trouver une solution aux tensions entre la Serbie et le Kosovo
ASIE CENTRALE : Josep Borrell se félicite de l’adoption d’une feuille de route commune pour l'approfondissement de la coopération stratégique avec la région
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : blocage persistant sur la 8e tranche de la 'Facilité européenne pour la Paix'
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : la proposition sur les déchets constitue un bon point de départ, selon les ministres de l’UE
AGRICULTURE : le groupe PPE au PE défend un objectif de réduction de 50% des pesticides d’ici 2035
PÊCHE : les eurodéputés vont suggérer d’adapter certaines règles de la politique commune de la pêche
PÊCHE : les États côtiers de l'Atlantique nord-est s’accordent sur les quotas 2024 de maquereau, de merlan bleu et de hareng
COMPÉTITIVITÉ : les eurodéputés arrêtent leurs compromis en vue du vote sur l'acte pour l'industrie 'zéro émission nette'
ENVIRONNEMENT : réautorisation du glyphosate, vote serré probable sur une objection des Verts/S&D/La Gauche en commission du PE ce 24 octobre
CLIMAT : normes d'émission de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs, les eurodéputés appelés à voter le texte porté par Bas Eickhout
CLIMAT/ÉNERGIE : CAN Europe et Eclareon dévoilent une feuille de route stratégique pour dynamiser le déploiement des énergies renouvelables dans l'Union européenne
ÉNERGIE : la Commission européenne fait de nouvelles recommandations pour s’attaquer à la pauvreté énergétique
ÉNERGIE : les États membres « amis des renouvelables » proposent des mesures à la Commission européenne pour une expansion rapide des énergies renouvelables
AFFAIRES INTÉRIEURES : règlement sur le retrait des contenus pédopornographiques en ligne, le vote des eurodéputés est reporté
TÉLÉCOMMUNICATIONS : les ministres des États membres se réunissent à Leòn pour faire le point sur l'avenir du secteur des télécommunications dans l'UE
NUMÉRIQUE : réseau de coordinateurs dans le cadre du DSA, la Commission européenne acte la désignation par la France et l'Irlande de leurs autorités nationales compétentes
NUMÉRIQUE : le BEUC s'inquiète des résultats du potentiel dernier volet de négociations interinstitutionnelles sur l'intelligence artificielle
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : l’Observatoire européen de la fiscalité déplore une augmentation du transfert de bénéfices par les entreprises multinationales vers des paradis fiscaux
FINANCES : 'MiCA', 'ESAP' et stratégie d'investissement de détail, la Présidente de l'ESMA fait le point sur les priorités en cours et à venir en commission du PE
BANQUES : l'Autorité bancaire européenne appelle le colégislateur de l'UE à mettre un point final à la réforme 'Bâle III'
ÉCONOMIE : le déficit à -3,3% du PIB et la dette à 90,3% du PIB au deuxième trimestre dans la zone euro
CONCURRENCE : la Commission européenne autorise un régime tchèque de 742 millions d'euros pour soutenir le verdissement de la gestion des milieux forestiers
INSTITUTIONNEL
AFFAIRES GÉNÉRALES : préparation du Conseil européen, respect de l'État de droit et statut de langue officielle à l'agenda des ministres des pays de l'UE chargés des questions européennes
COMMISSION EUROPÉENNE : l'UE sera toujours du côté des droits de l'homme, assure Ursula von der Leyen
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : l’EDA publie son analyse des futurs besoins en termes de capacités
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : « gender budgeting », la Commission européenne peine encore à identifier l'impact du budget de l'UE sur l'égalité de genre
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
CULTURE : des experts appellent à repenser le fonctionnement des Capitales européennes de la culture
BRÈVES
BURUNDI : le Conseil de l’UE reconduit pour un an ses sanctions contre un responsable burundais
COMMERCE : le Conseil adopte le règlement instaurant l'outil 'anti-coercition' de l'UE
CONSOMMATEURS : la directive de l'UE ‘contrats de services financiers à distance’ est adoptée
PÊCHE : note verbale de l’UE à la Norvège sur la pêche dans les eaux du Svalbard
SOCIAL : le Conseil de l'UE adopte définitivement les nouvelles règles sur l'exposition professionnelle à l'amiante
TERRORISME : l’UE prolonge d’un an ses sanctions contre Daech et Al-Qaida