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Bulletin Quotidien Europe N° 13277

24 octobre 2023
Sommaire Publication complète Par article 20 / 35
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
L’Observatoire européen de la fiscalité déplore une augmentation du transfert de bénéfices par les entreprises multinationales vers des paradis fiscaux
Bruxelles, 23/10/2023 (Agence Europe)

«Une quantité persistante de bénéfices continue d'être délocalisée vers les paradis fiscaux, atteignant 1 000 milliards de dollars en 2022 », a déploré l’Observatoire européen de la fiscalité (EU Tax Observatory) dans son rapport sur l'évasion fiscale mondiale 2024, publié lundi 23 octobre. Les pertes de revenus fiscaux pour les entreprises causées par ce transfert représentent près de 10% des recettes fiscales des entreprises collectées à l'échelle mondiale.

Les...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : le Conseil européen pourrait apporter son soutien à l'appel pour une pause humanitaire à Gaza
NIGER : l'UE se dote d'un cadre de sanctions autonomes avec une exemption humanitaire
BALKANS OCCIDENTAUX : Aleksandar Vučić se rendra à Bruxelles en marge du Conseil européen pour tenter de trouver une solution aux tensions entre la Serbie et le Kosovo
ASIE CENTRALE : Josep Borrell se félicite de l’adoption d’une feuille de route commune pour l'approfondissement de la coopération stratégique avec la région
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : blocage persistant sur la 8e tranche de la 'Facilité européenne pour la Paix'
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : la proposition sur les déchets constitue un bon point de départ, selon les ministres de l’UE
AGRICULTURE : le groupe PPE au PE défend un objectif de réduction de 50% des pesticides d’ici 2035
PÊCHE : les eurodéputés vont suggérer d’adapter certaines règles de la politique commune de la pêche
PÊCHE : les États côtiers de l'Atlantique nord-est s’accordent sur les quotas 2024 de maquereau, de merlan bleu et de hareng
COMPÉTITIVITÉ : les eurodéputés arrêtent leurs compromis en vue du vote sur l'acte pour l'industrie 'zéro émission nette'
ENVIRONNEMENT : réautorisation du glyphosate, vote serré probable sur une objection des Verts/S&D/La Gauche en commission du PE ce 24 octobre
CLIMAT : normes d'émission de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs, les eurodéputés appelés à voter le texte porté par Bas Eickhout
CLIMAT/ÉNERGIE : CAN Europe et Eclareon dévoilent une feuille de route stratégique pour dynamiser le déploiement des énergies renouvelables dans l'Union européenne
ÉNERGIE : la Commission européenne fait de nouvelles recommandations pour s’attaquer à la pauvreté énergétique
ÉNERGIE : les États membres « amis des renouvelables » proposent des mesures à la Commission européenne pour une expansion rapide des énergies renouvelables
AFFAIRES INTÉRIEURES : règlement sur le retrait des contenus pédopornographiques en ligne, le vote des eurodéputés est reporté
TÉLÉCOMMUNICATIONS : les ministres des États membres se réunissent à Leòn pour faire le point sur l'avenir du secteur des télécommunications dans l'UE
NUMÉRIQUE : réseau de coordinateurs dans le cadre du DSA, la Commission européenne acte la désignation par la France et l'Irlande de leurs autorités nationales compétentes
NUMÉRIQUE : le BEUC s'inquiète des résultats du potentiel dernier volet de négociations interinstitutionnelles sur l'intelligence artificielle
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : l’Observatoire européen de la fiscalité déplore une augmentation du transfert de bénéfices par les entreprises multinationales vers des paradis fiscaux
FINANCES : 'MiCA', 'ESAP' et stratégie d'investissement de détail, la Présidente de l'ESMA fait le point sur les priorités en cours et à venir en commission du PE
BANQUES : l'Autorité bancaire européenne appelle le colégislateur de l'UE à mettre un point final à la réforme 'Bâle III'
ÉCONOMIE : le déficit à -3,3% du PIB et la dette à 90,3% du PIB au deuxième trimestre dans la zone euro
CONCURRENCE : la Commission européenne autorise un régime tchèque de 742 millions d'euros pour soutenir le verdissement de la gestion des milieux forestiers
INSTITUTIONNEL
AFFAIRES GÉNÉRALES : préparation du Conseil européen, respect de l'État de droit et statut de langue officielle à l'agenda des ministres des pays de l'UE chargés des questions européennes
COMMISSION EUROPÉENNE : l'UE sera toujours du côté des droits de l'homme, assure Ursula von der Leyen
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : l’EDA publie son analyse des futurs besoins en termes de capacités
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : « gender budgeting », la Commission européenne peine encore à identifier l'impact du budget de l'UE sur l'égalité de genre
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
CULTURE : des experts appellent à repenser le fonctionnement des Capitales européennes de la culture
BRÈVES
BURUNDI : le Conseil de l’UE reconduit pour un an ses sanctions contre un responsable burundais
COMMERCE : le Conseil adopte le règlement instaurant l'outil 'anti-coercition' de l'UE
CONSOMMATEURS : la directive de l'UE ‘contrats de services financiers à distance’ est adoptée
PÊCHE : note verbale de l’UE à la Norvège sur la pêche dans les eaux du Svalbard
SOCIAL : le Conseil de l'UE adopte définitivement les nouvelles règles sur l'exposition professionnelle à l'amiante
TERRORISME : l’UE prolonge d’un an ses sanctions contre Daech et Al-Qaida