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Bulletin Quotidien Europe N° 13277

24 octobre 2023
Sommaire Publication complète Par article 18 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Réseau de coordinateurs dans le cadre du DSA, la Commission européenne acte la désignation par la France et l'Irlande de leurs autorités nationales compétentes
Bruxelles, 23/10/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a signé, lundi 23 octobre, des accords administratifs avec les autorités nationales française et irlandaise de régulation des médias afin de soutenir leur pouvoir de surveillance dans le cadre de la législation sur les services numériques (EUROPE B13276A14).

Ces accords avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique française (Arcom) et la Coimisiún na Meán irlandaise interviennent alors que la Commission européenne...

Sommaire

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