login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13257

26 septembre 2023
POLITIQUES SECTORIELLES / SantÉ
Conseil de l'UE et PE scellent un compromis sur un système de redevances durable et flexible pour l’EMA
Bruxelles, 25/09/2023 (Agence Europe)

La Présidence du Conseil de l’UE et les négociateurs du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire, lundi 25 septembre, sur une proposition de règlement visant à moderniser et à simplifier la structure des redevances dues à l'Agence européenne des médicaments (EMA). L'accord doit encore être confirmé par les deux institutions avant de passer par la procédure d'adoption formelle.

« L'accord trouvé marque la transition vers un système de redevances durable, plus...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
Invasion Russe de l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
INSTITUTIONNEL
BRÈVES